Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.
Nous en sommes maintenant à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole au député de Côte-du-Sud. La parole est à vous.
Merci. J'aimerais souligner l'importance de nos chambres de commerce et d'une façon toute particulière la chambre de commerce et d'industrie de Montmagny ainsi que celle de Kamouraska-L'Islet.
En ces temps de défis économiques, exacerbés par une incertitude marquée, le rôle des chambres de commerce devient plus crucial que jamais. Ces institutions représentent non seulement les intérêts des entrepreneurs locaux, mais aussi assurent un lien vital entre les entreprises et les ressources essentielles pour naviguer dans cette conjoncture difficile. Elles contribuent à nous aider à sensibiliser, entre autres, les entreprises aux programmes gouvernementaux disponibles ainsi que d'atténuer les impacts.
Nous devons cultiver et renforcer cette collaboration. Je souligne d'ailleurs avec beaucoup de reconnaissance le travail de Nancy et de Nicole, ainsi que leurs C.A. respectifs, avec qui je collabore étroitement.
Ensemble, en informant et en soutenant nos entreprises, nous pourrons mieux faire face à ces défis et saisir les opportunités de croissance qui se présentent en Côte-du-Sud. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à La Maison de la Sérénité, un lieu d'exception de notre communauté.
Depuis maintenant 15 ans, cette maison de soins palliatifs offre bien plus que des soins de fin de vie, elle offre un environnement empreint de dignité, de compassion et de respect pour les patients et leurs proches. Grâce à une équipe dévouée de professionnels et de bénévoles, La Maison de la Sérénité accompagne des personnes dans l'une des étapes les plus vulnérables de leur vie en leur offrant réconfort et humanité. Ce lieu au bord de la rivière des Prairies est absolument magnifique et permet aux familles de notre région de vivre ces moments difficiles dans la paix et le soutien.
Je remercie sincèrement Mme Buchanan, tous les employés, les bénévoles, les donateurs qui contribuent à La Maison de la Sérénité. Votre travail est une source d'inspiration et, grâce à vous, à l'imminence de la mort d'un proche, bien, c'est la vie qu'on célèbre. Merci.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.
Mme la Présidente, le mois d'avril est le Mois des enfants de militaires, et, j'ai envie de dire, des familles militaires, qui ont une vie très particulière, considérant leurs nombreux déménagements d'un bout à l'autre du pays et à l'étranger.
Ça peut être exaltant, comme vie et comme travail, mais, pour les conjointes et les conjoints et leurs enfants, pour la vie de famille, c'est un défi autant qu'une opportunité. Et c'est important chez nous. Saint-Jean-sur-Richelieu est une ville-garnison qui abrite le Collège militaire royal de Saint-Jean et le centre de formation des recrues, qui s'y succèdent par milliers à longueur d'année, sous la supervision de plusieurs formateurs militaires.
Pour en revenir aux enfants de militaires, j'aime l'image de leur fleur officielle, qui est le pissenlit, parce qu'il symbolise leur capacité remarquable de s'épanouir partout où ils se trouvent, avec la capacité de prendre racine où qu'ils aient à puiser la force, même dans des situations d'isolement parfois extrêmes.
Et donc, le 28 avril, nous aurons une pensée pour les enfants de militaires de partout et de Saint-Jean. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Maurice-Richard.
Récemment, nous avons souligné le 70e anniversaire de l'émeute qui suivait la suspension du joueur Maurice Richard. Ce soir-là, la colère d'un peuple s'est exprimée bien au-delà du hockey, Mme la Présidente. Maurice Richard fut une des grandes figures de la lutte pour l'émancipation des Canadiens français, qui étaient alors relégués à citoyens de seconde zone. Ses prouesses sportives étaient vécues comme une revanche sur deux oppressions, d'abord l'oppression de classe, car il était issu de la classe ouvrière, exploitée par les boss, et l'oppression raciale, car, à l'époque, les Canadiens français ne faisaient pas partie des Blancs. Rappelez-vous, Mme la Présidente, qu'en traversant la rue Saint-Laurent ou la rivière des Outaouais, il n'était pas rare d'entendre le tristement célèbre «speak white», car la blanchité était réservée aux anglo-protestants.
Chacune des victoires de cette icône, malgré lui, était celle de toutes les Canadiennes françaises et de tous les Canadiens français. C'est un honneur de me faire appeler M. le député de Maurice-Richard, un nom chargé de mémoire, de lutte et d'espoir. Paix à son âme.
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Soulanges.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec une immense fierté que je rends hommage à un jeune groupe d'athlètes de Soulanges.
Huit jeunes passionnés de soccer auront l'honneur de faire partie de l'équipe canadienne lors de la prestigieuse Mare Nostrum Cup à Barcelone, un tournoi international où se rencontreront les meilleures équipes de soccer du monde. Chaque athlète incarne des valeurs de travail acharné, de détermination et de passion pour le sport.
Ce tournoi représente bien plus qu'un simple événement sportif. C'est une rare occasion de se mesurer à l'élite mondiale. Nos jeunes athlètes ont travaillé sans relâche au cours des derniers mois en s'entraînant et en se mobilisant dans le cadre d'une campagne de financement pour réaliser leur rêve.
À tous ceux qui les soutiennent, les encouragent et croient en eux, un grand merci. Vous êtes une partie intégrante de cette aventure. Et, à nos jeunes champions, bonne chance. Je vous souhaite de... J'ai hâte de vous voir briller sur cette scène internationale.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.
Le mois d'avril marque le mois d'autisme. Chaque année, je tiens à rappeler l'importance de la sensibilisation, de l'acceptation et de la mobilisation pour cette cause qui me tient profondément à coeur. C'est l'occasion de mieux comprendre la réalité des personnes autistes et de leurs familles, de cerner leurs besoins et surtout de continuer à bâtir une société plus inclusive et équitable.
En tant que maman de deux personnes autistes, je fais de mon devoir de promouvoir le respect des personnes autistes et de déconstruire les préjugés et tabous qui persistent. Nous avons besoin d'une société où toutes les personnes vivant avec le spectre de l'autisme peuvent grandir, s'épanouir et contribuer pleinement. Qu'il s'agisse d'accéder à l'emploi, à faire valoir leurs compétences ou de participer à la vie de leur communauté, chaque personne autiste apporte une richesse unique. À nous de créer les conditions pour qu'elles réalisent leur plein potentiel. Tendons la main, ouvrons nos coeurs. Chaque geste compte pour bâtir une société et un monde plus humain et plus accessible. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Beauce-Nord.
Merci, Mme la Présidente. Le 17 mars dernier, la lieutenante Ann Mathieu, de la Sûreté du Québec, entamait nouvelle carrière, celle de retraitée.
Née à Québec, dont le père était Beauceron, la résidente de Saint-Bernard depuis une quinzaine d'années aura été au sein de l'organisation pendant presque 30 ans. Mme Mathieu fut notamment, pendant deux décennies, la voix et le visage de la Sûreté du Québec en Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches à titre de porte-parole.
Que ce soit à la télévision, à la radio, dans un journal ou sur le terrain, lors d'événements majeurs, le nom de la lieutenante a toujours résonné positivement dans nos communautés. En Beauce, j'ai eu l'occasion de la côtoyer quelques fois à titre de maire ou de député lors d'inondations qui ont affecté ma région. Bref, je tiens à la remercier pour son engagement et la féliciter pour son parcours, qui inspirera sûrement de jeunes policières en devenir.
Bonne retraite, Mme Mathieu. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député d'Abitibi-Est.
Mme la Présidente, 2025 est une année majeure pour le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, qui souligne son 50e anniversaire.
C'est grâce aux démarches entreprises dans les années 70 par MM. Jean Papatie ainsi que Richard et Fred Kistabish que le centre voit le jour. Connu au départ sous le nom de centre d'entraide autochtone, il se veut un lieu d'accueil et de dépannage, incluant un service de première ligne pour les autochtones. Un premier déménagement se produit en 1981, et c'est l'année suivante que le mot d'«entraide» change pour «amitié». L'implantation du centre aura une incidence directe sur la création de tournois de hockey et de balle autochtones à Val-d'Or. D'ailleurs, plusieurs ex-joueurs de la Ligue nationale y seront vus au fil du temps.
1989 sera un tournant majeur pour le centre avec sa nomination de sa nouvelle directrice, Mme Édith Cloutier. Sous sa direction, le centre verra trois nouveaux agrandissements. 25 août 1995 : nouvel emplacement et nouveau bâtiment. 20 novembre 2003 : nouveau pavillon, qui double la superficie, avec l'ajout d'un CPE. Et, finalement, pour son 50e, le centre poursuit sa croissance avec un nouvel agrandissement, d'une valeur de 60 millions, à titre de carrefour de services pour la santé des communautés.
Bon 50e!
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Pointe-aux-Trembles.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. La Semaine de l'action bénévole que nous célébrons souligne cette force discrète qui soutient, rassemble et transforme nos communautés.
Je veux souligner la présence parmi nous, dans les tribunes, de Mme Marilyne Fournier, directrice générale du Réseau de l'action bénévole du Québec, et de M. Michel Alexandre Cauchon, directeur général de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec. À travers leur engagement, ils portent la voix de milliers de bénévoles qui, chaque jour, changent des vies.
Le bénévolat, c'est plus qu'un geste, c'est un moteur de solidarité, un rempart contre l'isolement et une main tendue vers ceux qui en ont besoin.
À vous, Marilyne et Michel Alexandre, ainsi qu'à tous ceux qui donnent de leur temps avec coeur, merci de faire rayonner l'humanité. Votre engagement est un pilier de notre Québec bienveillant. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Laval-des-Rapides.
Merci, Mme la Présidente. Cette année, la ville de Laval célèbre son 60e anniversaire.
Le 6 août 1965, les 14 municipalités de l'île Jésus fusionnaient. Laval est désormais une île, une ville.
Laval a vu le jour en 1965. Toutefois, son histoire, elle, remonte à plus de 400 ans. Connue des peuples autochtones, l'île Jésus devient une seigneurie sous les pères jésuites au début du XVIIe siècle, puis passe aux mains du conseiller et secrétaire du roi Louis XIV, et est ensuite cédée à François Montmorency de Laval, alors évêque du Québec, en échange de l'île d'Orléans.
Aujourd'hui, Laval est la troisième plus grande ville au Québec, avec une population de plus de 450 000 personnes, et elle continue de croître et de se développer chaque année.
Joyeux 60e anniversaire à la ville de Laval! Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.
Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui l'apport d'un organisme jeunesse de ma circonscription, qui oeuvre depuis plusieurs décennies sur le territoire de la Petite Nation, Service animation jeunesse Outaouais.
Fondé à Saint-Sixte en 1969 par les frères maristes, SAJO se veut un générateur de souvenirs impérissables pour près de 200 enfants, bon an, mal an, qui profitent d'un camp de jour estival où le plaisir est au rendez-vous. La générosité, la valorisation de l'estime de soi, la débrouillardise et l'humilité font, entre autres, partie des valeurs de cet organisme, qui est solidement implanté dans la MRC de Papineau.
Situé en pleine nature, sur un site de 250 acres, SAJO permet à des jeunes bénéficiaires de profiter d'une panoplie d'activités de plein air, assumées par une escouade d'animatrices et d'animateurs dévoués. L'hébertisme, le canot, le kayak, le tir à l'arc et la tyrolienne sont notamment au menu de chaque camp de jour, à chaque été.
Pour conclure, au directeur général, Jean-Charles Pichereau, et à toute son équipe, merci pour ce que vous accomplissez pour les jeunes de chez nous. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
Bonjour, tout le monde. Bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Dany Laferrière, qui recevra l'insigne de grand officier de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, à l'occasion d'une cérémonie officielle. Et il recevra une décoration que nous souhaitions tous lui offrir depuis maintenant deux ans.
Et nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.
Mme la Présidente, je dépose les réponses aux pétitions déposées en Chambre le 27 février 2025 par la députée de Westmount—Saint-Louis, le 20 mars 2025 par le député de Nelligan, ainsi que la réponse à la question inscrite au feuilleton le 25 février 2025 par le député de Marquette. Merci.
Ces documents sont déposés.
Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de l'élection partielle du 17 mars 2025 dans la circonscription électorale de Terrebonne.
J'informe également l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le mardi 29 avril 2025 et se poursuivra jusqu'au jeudi 8 mai 2025 selon le calendrier convenu, que je dépose maintenant.
Et, par ailleurs, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement.
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.
Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er, 2, 3, 8 et 9 avril 2025, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Ce rapport est déposé.
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jacques-Cartier.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 205 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Attendu qu'environ 150 000 immigrants italiens se sont installés au Québec au cours de la période qui a immédiatement suivi la Seconde Guerre mondiale;
«Attendu qu'à cette époque, un nombre important d'enfants d'immigrants italiens se sont vu refuser l'accès aux écoles catholiques de langue française et ont été amenés à fréquenter des écoles catholiques de langue anglaise;
«Attendu que ce refus d'accès [à des] écoles catholiques de langue française était sans justification;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :
«De reconnaître qu'au cours de la période qui a immédiatement suivi la Seconde Guerre mondiale, un nombre important d'enfants d'immigrants italiens se sont vu refuser injustement l'accès aux écoles publiques catholiques françaises du Québec;
«D'exprimer ses regrets que le système d'éducation publique catholique française du Québec de l'après-Seconde Guerre mondiale ait permis de refuser l'accès aux écoles catholiques françaises à de nombreux enfants de familles d'immigrants italiens.»
Je certifie que cet extrait est conforme avec l'original de la pétition.
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : tout d'abord, les votes reportés sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, et puis le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, ainsi que le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 91.
Et nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Mme la Présidente, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est en décrépitude. Il est l'image, malheureusement, l'image de l'échec de ce gouvernement quant à notre réseau de santé.
La CAQ a renié sa parole à plusieurs reprises. Rappelons que ça avait été promis en 2021 par le ministre de la Santé, repromis en 2023 par ce même ministre, où il disait, et je le cite : «Tous les fils sont attachés. Vous verrez la pépine dans la cour en 2024.» Fin de la citation. On a su dans les derniers jours que le projet est reporté. On n'a pas de date.
La mobilisation prend de l'ampleur, et c'est une ampleur sans précédent. La Coalition HMR, il y aura un point de presse ce midi, elle réunit, parmi les instigateurs, la Fondation HMR, les médecins, le personnel soignant et les syndicats. J'ai obtenu copie d'une lettre qui circule et qui circulait d'ailleurs déjà au Sommet de l'Est, lettre qui est adressée directement au premier ministre. On peut y lire : «HMR est au point de rupture. Le gouvernement repousse encore une fois ce projet, mettant ainsi à risque la santé de plus de 550 000 Québécoises et Québécois. Nous sollicitons votre intervention immédiate afin de lancer les travaux d'agrandissement et de modernisation dès ce printemps.» Ils soulignent que chaque année de retard, c'est 300 millions de plus en coûts supplémentaires.
Le gouvernement s'engage-t-il à débuter les travaux dès ce printemps?
La réponse du ministre de la Santé.
Bien, j'apprécie tellement la question, Mme la Présidente, du chef de l'opposition, le chef intérimaire de l'opposition officielle, que je me demande il était où, au Sommet de l'Est, un peu plus tôt cette semaine, lui, quand nos ministres étaient là pour discuter de ce qui se passe dans l'est. C'est facile de se lever en Chambre puis de dire ce qu'il fait là aujourd'hui, là, mais il était où, lundi, lui? Il était où, lundi? Non, mais je vous pose la question, vous lui poserez, je ne peux pas le faire...
...
Oui, je reconnais le leader de l'opposition officielle. Quel est votre rappel au règlement?
...la Chambre en erreur. C'est inexact, parce que nous étions là.
Nous allons poursuivre. Je veux entendre la réponse.
En tout cas, moi, je ne l'ai pas vu.
Mme la Présidente, Mme la Présidente, j'ai... Mme la Présidente, vous me demandez de vous parler directement, c'est ce que je fais. Merci beaucoup. Mme la Présidente, j'ai indiqué, au cours des dernières semaines, avec la sortie sur le PQI, que le projet de Maisonneuve-Rosemont, pour notre gouvernement, il est primordial, et qu'on travaille, en ce moment, surtout avec l'arrivée de Santé Québec, qui est capable de regarder ça globalement, à trouver des solutions, des solutions qui vont nous permettre d'arriver avec les travaux préparatoires le plus rapidement possible. Mme la Présidente, j'ai été très clair, c'est ça qu'on est en train de faire.
Par contre, ce que le Parti libéral oublie de dire, c'est combien d'investissements dans nos hôpitaux on fait. Mais ça va me fait plaisir de continuer, Mme la Présidente.
Première complémentaire.
Mme la Présidente, c'est une honte nationale, la CAQ. La CAQ, c'est une honte nationale. On apprend encore d'autres éléments de la décrépitude de HMR. La neige s'infiltre aux soins intensifs. Il y a des infections causées par l'entassement des patients. La température, l'été, monte à 40 °C.
Le ministre, Mme la Présidente, n'a pas respecté sa parole. Il y a une seule chose à faire, débuter les travaux ce printemps.
La réponse du ministre.
Bien, je disais, Mme la Présidente, que... que j'appréciais d'avoir cette question-là. Je vais prendre le PQI, dont on parle beaucoup, le Plan québécois des infrastructures, puis je demande au Parti libéral de prendre les pages 44 et 45, je vais vous nommer quelques projets qu'on fait en ce moment à Montréal. L'hôpital juif, c'est dans quel comté? Mont-Royal. L'Hôpital de Verdun, dans le comté de Verdun. L'Hôpital de Lachine, dans le comté de Marquette. Puis je continue de vous dire que c'est des comtés libéraux ou QS. Hôpital Fleury, Maurice-Richard, Québec solidaire. L'Hôpital Santa Cabrini, Rosemont, Québec solidaire. Le centre de réadaptation Dominique-Savio, Maurice-Richard, Québec solidaire. Savez-vous, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on est en train de faire? Les projets que le...
Deuxième complémentaire.
Lundi dernier, Dr Pierre Dubé, chirurgien oncologue, HMR, a dit, au 98,5 FM, et je le cite : «En 2023, on s'était entendus avec le ministre pour que ça commence en 2024. Je lui dis : Est-ce que je peux avoir confiance? Il me dit : Oui, nous allons commencer en 2024. Je l'ai cru.»
À la question, Mme la Présidente, la réponse évidente, que vaut la parole du ministre, ça ne vaut rien. On le sait, que la parole du ministre ne vaut rien, Mme la Présidente, et ça, c'est très clair.
Oui, je vais vous reconnaître, M. le leader adjoint, pour votre rappel au règlement.
...qu'on doit prendre la parole d'un député, d'un ministre. Je vous demande de le corriger, s'il vous plaît.
Oui. Vous allez très loin, M. le chef de l'opposition officielle. Nous devons prendre la parole de nos collègues ici, en Chambre, et je vous invite à faire de même.
Si sa parole vaut de quoi, qu'ils commencent les travaux ce printemps.
La réponse du ministre.
Je sais, Mme la Présidente, que le chef intérimaire du Parti libéral n'aime pas mon exemple, mais je vais continuer. J'ai parlé du centre de réadaptation Dominique-Savio, comté de Maurice-Richard, pour Québec solidaire. La maison des aînés Nicolet, dans Hochelaga-Maisonneuve, Québec solidaire. La maison des aînés Jeanne-Le Ber, dans Camille-Laurin, Parti québécois. La maison des aînés Pierrefonds-Roxboro—Dollard-des-Ormeaux, Robert-Baldwin, libéral. Maison des aînés Pointe-Claire—Grace-Dart, comté de Jacques-Cartier, libéral.
Je répète, Mme la Présidente, on fait des travaux que les libéraux n'ont pas faits pendant qu'ils étaient là, on répare le système, et c'est ça que les Québécois s'attendent de nous. Merci beaucoup.
...
M. le leader, je vous entends, vous n'avez pas le droit de parole. Le chef a le droit de parole. Troisième complémentaire.
Que le ministre de la Santé ne vienne pas parler qu'il répare le système, ça tombe en décrépitude sous sa gouverne. On savait, il l'avait déjà annoncé, qu'il quittait en 2026. Bien là, la nouvelle, à matin, c'est qu'il a déjà quitté. Il n'est plus là, le ministre de la Santé. Dr Pierre Dubé, oncologue, HMR, a dit : «Jusqu'à la dernière minute, il nous a menti.» C'est ça qu'on entend sur le terrain. Il a menti.
Oui, M. le leader adjoint.
...
S'il vous plaît! Je veux entendre le leader adjoint.
...ce sont des propos indignes, de la part du chef de l'opposition. Je vous demande de le corriger et de retirer ses paroles.
Et on ne...
...
Non, M. le leader de l'opposition. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement, et vous le savez. Et, si cette citation, elle est blessante, on ne peut pas le faire de cette façon-là. Vous le savez. Il vous reste huit secondes.
...
Vous avez raison. Je vous demande...
...
Vous retirez. Parfait. Poursuivez. Huit secondes.
Alors, Mme la Présidente, dans la lettre, la population de l'est de Montréal se sent trahie. Alors, le ministre de la Santé a trahi la population du Québec. C'est ça, son bilan.
J'aimerais entendre la réponse et vous inviter à faire très attention au choix de mots. M. le leader de l'opposition officielle.
...est dans le lexique. Alors, je vous demande de lui demander de le corriger et de le retirer.
Je vérifie à nouveau. Effectivement, il est là et il est en rouge. Alors, monsieur... M. le chef de l'opposition officielle, je vous demande de le retirer.
...
Alors, poursuivons dans le respect de tous et chacun. Silence des deux côtés. M. le ministre.
Bien, écoutez, pour ma part, je vais continuer dans le respect, Mme la Présidente, même si ce n'est pas le cas de l'autre côté de la Chambre. Je n'ai aucun problème avec ça, Mme la Présidente.
Je vais vous dire une chose. Moi, j'entends souvent les libéraux qui nous disent qu'ils nous ont laissé un surplus quand on est arrivés au gouvernement. Savez-vous ce qu'ils nous ont laissé, Mme la Présidente? Ce que cachait le surplus, c'était un déficit, un déficit dans les infrastructures qu'il faut combler maintenant. Parce que c'est beau, dire qu'on avait un surplus financier, mais nos infrastructures étaient dans un état de délabrement avancé. Et c'est ce qu'on fait, pas juste sur l'île de Montréal, partout au Québec, Mme la Présidente. C'est ça qu'on est en train de faire pour redresser le réseau. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Merci, Mme la Présidente. Rien ne va plus dans le dossier des infrastructures. Depuis deux semaines, le dossier de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est devenu le visage de l'incapacité du gouvernement caquiste à livrer des projets d'infrastructure qu'il a promis, qu'il a annoncés, qui sont nécessaires pour la population. Les Québécois connaissent la méthode caquiste. On fait des belles promesses, on s'inscrit au PQI, on laisse ça traîner plusieurs années. On va de report en report tout en promettant, main sur le coeur, qu'on va le faire. Dans le fond, soit la CAQ fait des promesses en l'air — ça, c'est grave — ou, bel et bien, ils ont tellement gaspillé l'argent des Québécois qu'elle n'a plus l'argent pour ses projets. Ça, c'est pire.
C'est quoi, votre excuse, M. le ministre?
Je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. Et vous êtes whip adjointe, vous le savez. La réponse du ministre des Infrastructures.
Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, hier, on a eu l'occasion de discuter, ma collègue de Jeanne-Mance—Viger et moi, justement, sur la question qu'elle pose aujourd'hui. Je pensais avoir donné des réponses claires, mais ça va me permettre de récidiver dans ces réponses-là.
Ma collègue dit : Ils font des promesses et ils ne réalisent pas. Puis hier je donnais l'exemple, parce que je sais que le Parti libéral... Entre autres, ici, un des joyaux qu'on a dans la Capitale-Nationale, c'est la phase III, Samuel-De Champlain. Puis ils disent : C'est nous, ça. Aïe! Quand on est arrivés, il n'y avait pas un sou au PQI. On l'a provisionné, on l'a réalisé. Alors, des promesses vides, le Parti libéral en a fait tellement, en infrastructures.
Et, encore là, les chiffres sont têtus. La dernière année du Parti libéral, ils ont investi 9,1 milliards en infrastructures. L'année qui vient de se terminer, investissements réels, là, c'est fait, plus de 19 milliards, plus du double, parce que l'incurie du... de l'ancien gouvernement libéral...
Oui, M. le leader adjoint, je vais vous entendre. Le leader... Le leader de l'opposition officielle, pardon, je veux vous entendre.
Oui. Mme la Présidente, c'est la cinquième fois qu'il l'utilise, je l'invite à acheter un Laroussepour trouver un autre mot, parce que l'incurie... et qu'il le retire, s'il vous plaît.
Et je vous inviterais, tout le monde, à acheter un Larousse, à ce rythme-là. Alors, ce terme est non parlementaire. Je vous invite à le retirer et poursuivre. Il vous reste quelques secondes.
Mme la Présidente, je le retire volontiers. Donc, le manque de soins et de considération pour les infrastructures du Parti libéral fait en sorte qu'on investit comme jamais, qu'on livre comme jamais des projets d'infrastructure.
Première complémentaire, Mme la whip.
Merci, Mme la Présidente. Les Québécois de plusieurs régions écoutent et se trouvent dans la même situation que les gens de l'est de Montréal. Parlons de l'Hôpital d'Amos, un projet qui fait du surplace depuis quatre ans. Le retard met en péril l'unique centre régional de traumatologie et de chirurgie en Abitibi-Témiscamingue, ce qui va directement compromettre la qualité des soins offerts à la population.
C'est quoi, votre excuse? Est-ce que vous allez dire aux gens d'Amos : Désolé, on a trop gaspillé et on n'a plus d'argent?
Vous vous adressez à la présidente. M. le ministre.
Bien, Mme la Présidente, ce n'est certainement pas ça que je vais dire. Je vais dire qu'on a regardé les investissements passés, maintenant on va regarder ce qu'on fait dans le futur. Dans les trois prochaines années, 19 milliards, 19,4 milliards, 19,8 milliards, des sommes records d'investissement en infrastructures, parce que la situation avec nos voisins du Sud nous appelle à faire en sorte que les infrastructures avancent et qu'on assure un développement économique, et on va le faire étape par étape. Mais, je rappellerai à ma collègue, je lui ai dit hier, depuis les cinq dernières années, on a livré 292 projets, livré, mis en service, de plus de 20 millions, dont 92 écoles, puis 70 projets en santé, près de 60 projets en transport.
Deuxième complémentaire.
Merci, Mme la Présidente. Maintenant, parlons d'un autre projet d'agrandissement, l'Hôpital de La Malbaie. Ça fait six ans, M. le ministre. Ça devrait être accéléré par la loi sur l'accélération des projets d'infra. Les citoyens de Charlevoix attendent avec impatience pour que le projet d'agrandissement de l'hôpital se concrétise.
C'est quoi, votre excuse pour les gens de Charlevoix? Désolé, on a trop gaspillé, on avait l'argent pour Northvolt et SAAQclic...
Mme la députée, ça fait deux fois que vous vous adressez directement, dans vos quelques secondes, au ministre. Vous vous adressez à moi, je vous prie.
...Northvolt et SAAQclic, mais on n'a pas l'argent pour La Malbaie?
La réponse du ministre.
Alors, je réitère, Mme la Présidente, ce que j'ai mentionné. On a sous-investi dans les infrastructures, et là le Parti libéral dit : Bien, vous voulez encore parler du passé. Des infrastructures publiques, bâties essentiellement dans les années 70, à la Révolution tranquille, ça a besoin de maintien d'actif de manière continuelle et continue, sinon elles se dégradent. On a hérité, comme mentionnait mon collègue de la Santé, d'infrastructures en mauvais état, et, depuis qu'on est arrivés, on est passés de 100 milliards à 164 milliards au PQI, et, de 164 milliards, 97 milliards, c'est pour du maintien d'actif. Alors, quand les libéraux parlent d'infrastructures, ils n'ont aucune crédibilité.
En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.
Pour le temps qu'il reste à la CAQ, on dépense sans compter, «business as usual». Mais, à partir de 2027, là, ça commence à être moins drôle. Environ 80 % des gestes pour le retour à l'équilibre budgétaire vont être après octobre 2026, après la prochaine élection. Pourquoi la CAQ fait ça? Parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas là pour gérer le trouble. Fidèle à son style, la CAQ nous annonce en grande pompe des montants historiques au PQI avant la prochaine élection. Ça va être payant en campagne, Mme la Présidente, troisième lien version 2026, mais, oups! ça tombe après. Encore une fois, le prochain gouvernement gérera le trouble.
Le ministre des Finances gonfle artificiellement le PQI. Il le sait, c'est insoutenable, il me l'a dit.
Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'encore une fois la job difficile va être au prochain ministre des Finances?
La...
...
Bon, là, vous connaissez la règle, chers collègues. Pas de bravo. Je vous ai entendus. La réponse du ministre.
Bien, Mme la Présidente, je n'ai pas tout saisi l'argumentaire de mon collègue. Le PQI n'est pas augmenté artificiellement. L'an dernier, on avait prévu 18,6 milliards d'investissement, on finit à un petit peu au-dessus de 19 milliards, l'année précédente également. Habituellement, quand on planifie et on budgète dans le Plan québécois des infrastructures, on est un peu plus qu'à 100 % de ce qu'on avait prévu. Donc, quand on annonce qu'on va investir 19 milliards cette année, 19,4 milliards l'an prochain, 19,8 milliards dans deux ans, justement, pour faire en sorte que les infrastructures au Québec s'améliorent, et dans une situation d'incertitude avec notre voisin du Sud, qu'on fasse travailler nos gens dans la construction, en ingénierie, en architecture, non seulement on va le faire, mais on va le faire de manière constante et on va réparer le dégât du Parti libéral.
Première complémentaire.
Le ministre ne comprend pas, mais les Québécois, eux, ils ne sont pas sortis du bois. En bout de piste, là, on aura passé de 175 milliards à 275 milliards de dette, 95... 100 milliards de dette, d'augmentation, en huit ans seulement, un record, Mme la Présidente. Mais les Québécois, eux, c'est eux qui vont décoter le gouvernement, avec une cote de E pour échec.
Est-ce que le ministre peut admettre qu'à la fin du mandat caquiste la dette aura augmenté de 100 milliards?
La réponse du ministre.
C'est certain, Mme la Présidente, qu'à partir du moment où est-ce qu'on fait des investissements en infrastructures... Et j'aimais, tantôt, là, mon collègue de la Santé qui mentionnait : Vous parlez que vous avez laissé un surplus, mais, le déficit, on le connaît, il était où, le déficit, le déficit était caché dans nos infrastructures. Honnêtement... Puis, quand les gens disent : Ce n'est pas vrai, comment expliquer que, quand ils investissaient 9,1 milliards, puis on investit 19 milliards, plus du double, c'est justement parce qu'on doit faire un rattrapage en infrastructures?
Et on a augmenté le PQI. C'est certain qu'à partir du moment où est-ce qu'on fait ça, où on fait du PQI, on crée de la dette. Alors, oui, on est conscients de ça, mais on doit le faire, comme gouvernement responsable.
Deuxième complémentaire.
Mme la Présidente, là, ça a pris huit ans pour augmenter la dette de 100 milliards. Avant ça, ça a pris 60 ans pour passer de zéro à 170 milliards, il y a eu quoi, la Révolution tranquille, la carte d'assurance maladie, des écoles, des cégeps, on a même donné un fonds des générations. Avec la CAQ, qu'est-ce qu'on a? Rien, Mme la Présidente. Des temps d'attente records dans les hôpitaux, pas de prof, places de garderie qu'il manque. C'est quoi, ce gouvernement-là? Dehors, la CAQ!
...
Je dois vous rappeler le décorum à nouveau. Pas de commentaire après les questions ni les réponses. Vous retrouvez le silence, j'espère. M. le ministre, votre réponse.
Quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, ce qu'on a observé dans les infrastructures, c'est que, pendant les cinq années précédentes, le gouvernement libéral avait continué de provisionner au Plan québécois des infrastructures un peu en bas de 100 milliards pour les 10 prochaines années. Puis, quand on est rentrés en fonction, on a observé l'état de délabrement de nos infrastructures, à la fois en maintien d'actif mais à la fois en bonification.
Comment expliquer, Mme la Présidente, que, depuis qu'on est là, il y a 92 projets en éducation qui ont été mis en service? Là, ici, Mme la Présidente, je parle d'écoles primaires, d'écoles secondaires. Et l'opposition, le Parti libéral me disait : Ça, pour nous, ce n'est pas des projets majeurs. Je veux dire, on l'a compris, vous n'en avez pas fait.
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin. On vous écoute.
Merci, Mme la Présidente. Dans la dernière année, SOS Violence conjugale a confirmé avoir reçu 19 000 demandes d'aide d'hébergement. Ce qui est préoccupant, Mme la Présidente, c'est qu'une femme sur deux s'est fait refuser de l'hébergement, au Québec. C'est complètement inacceptable.
Où sont les priorités de la CAQ? La CAQ a donné des millions à Northvolt, même chose pour le fiasco SAAQclic, mais, pour les maisons d'hébergement, aucune nouvelle somme récurrente, aucune bonification des budgets. Et, pendant ce temps, le gouvernement se félicite d'avoir déposé un budget responsable. Mais responsable envers qui, Mme la Présidente? Certainement pas envers les femmes qu'on laisse retourner chez leurs agresseurs par manque de ressources.
Force est de constater que la sécurité des femmes n'est pas une priorité pour la CAQ. Qu'en est-il de la ministre responsable de la Condition féminine?
La réponse de la ministre des Affaires municipales.
Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, c'est une situation particulière. Je suis très sensible pour les projets pour les femmes en situation de violence, évidemment.
En habitation, on a vraiment investi, en habitation, ma collègue en habitation investit encore dans le logement pour les femmes en situation de violence, et ma collègue, également, pour la condition féminine, est très sensible, et investit, et rencontre également les maisons d'hébergement pour les femmes en situation de violence.
Écoutez, je suis quand même un peu bien placée pour le dire, il n'y a jamais eu autant d'investissement en habitation pour toutes les clientèles spécifiques, que ce soit pour les maisons pour les sans-abri, les personnes en situation d'itinérance, les femmes violentées. Vous n'avez, honnêtement, jamais investi comme on a investi, nous, comme gouvernement. On rattrape le passé, ça va bien.
Évidemment, on est très sensibles. Et, moi, ce que je veux dire, pour les femmes en situation de violence, on va continuer de vous rencontrer, avec mes deux collègues. Elles sont là, elles sont présentes. Et le gouvernement va continuer d'investir, Mme la Présidente, pour cette situation qui est très sensible partout au Québec.
Je vous rappelle que vous vous adressez toujours à la présidente. Première complémentaire.
Je veux simplement dire, Mme la Présidente, c'est 10 000 femmes qui ont été refusées de l'hébergement dans la dernière année.
Maintenant, les services de consultation externe ont augmenté de 92 % dans les quatre dernières années. Quelque 40 % des maisons, Mme la Présidente, maintenant, elles ont des listes d'attente au-delà de quatre mois. Quatre mois, c'est du jamais-vu. Ce n'est pas pour rien que les maisons ont demandé 57 millions afin de satisfaire aux demandes des maisons d'hébergement, qui ne cessent d'augmenter. La réponse de la CAQ : zéro.
Comment on va...
La réponse de la ministre du Sport, du Plein air et du Loisir.
Oui, merci, Mme la Présidente. Très heureuse de me lever sur cette question.
Je veux juste rappeler aux autres... aux collègues de l'autre côté de la Chambre, là, quand on est arrivés en place, ça faisait plus de 20 ans que les maisons d'hébergement étaient sur la place publique à demander une hausse du financement. Pendant 20 ans, ils ont augmenté à peu près de 15 % le financement aux maisons d'hébergement. Quand on est arrivés en place, on a augmenté de 100 % le financement des maisons d'hébergement. Alors, j'accepte très mal qu'on nous juge sur la place publique puis qu'on nous dise qu'on n'a pas à coeur les femmes, alors qu'on a rencontré les recommandations du rapport Rebâtir la confiance, on a mis le tribunal spécialisé pour les femmes, on a... on a fait la réforme de l'IVAC qui était demandée depuis 40 ans pour aider les femmes.
Deuxième...
...
Attendez, attendez. Décorum. On retrouve le silence. Deuxième.
Ça fait sept ans, Mme la Présidente, que la CAQ est au pouvoir. Je le rappelle, 10 000 femmes qui ont été refusées, 10 000 femmes qui ont été refusées, la dernière année, de l'hébergement avec leurs enfants.
Et maintenant, Mme la Présidente, quand une femme demande de l'aide, il faut répondre, il faut avoir une réponse immédiate. Ils n'en ont pas parce que quoi? Qu'est-ce qui se passe? Il n'y a plus d'argent. Débrouillez-vous. Il n'y en a pas dans le budget.
Un vrai... Quand est-ce, Mme la Présidente, un vrai plan, pour la CAQ, pour répondre aux besoins...
La réponse de la ministre.
Oui. C'est... Je continue ma réponse. C'est plus de 1,1 milliard qui a été investi, puis ça, c'est il y a quelques années, là, puis on continue d'investir pour faire en sorte que les femmes soient en sécurité, on leur donne des moyens, on... de plusieurs façons, que ce soient les cellules d'intervention rapide, que ce soit le bracelet antirapprochement, une panoplie de moyens pour faire en sorte de sécuriser les femmes, parce que, pour nous, c'est important, alors que les libéraux n'ont rien foutu pendant 20 ans.
En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Merci, Mme la Présidente. On apprend, ce matin, que tous les Québécois, toutes les Québécoises veulent le projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Donc, il n'y a pas juste les députés de l'opposition qui le veulent, pas uniquement les élus de Montréal, pas seulement la Chambre de commerce de l'est de Montréal, ni même uniquement les gens qui habitent dans l'est de Montréal, tous les Québécois, le Québec au complet veut que le projet de l'Hôpital de Maisonneuve-Rosemont soit fait.
Il y a juste la CAQ qui bloque. Il y a juste la CAQ qui est isolée. Il y a juste le ministre de la Santé, le premier ministre du Québec qui bloquent le projet de cet hôpital qu'on attend depuis très longtemps.
Tout le monde le sait maintenant, la CAQ n'aime pas Montréal, ça, c'est un fait, mais l'Hôpital de Maisonneuve-Rosemont, l'Hôpital de Maisonneuve-Rosemont, c'est un enjeu...
Oui, M. le leader adjoint du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?
...Mme la Présidente. Elle fait exprès, là, prête des intentions. Je vous demande de la corriger, s'il vous plaît.
M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vais vous écouter par équité.
Mme la Présidente, là, la critique est totalement légitime puis elle est totalement réglementaire.
On frôle les motifs indignes ici, c'est relativement ténu. Alors, je vous inviterais à demeurer respectueux. Et tout le monde ici aime tout le monde. Madame.
Il y a beaucoup d'amour dans l'air ici.
L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est un enjeu national, ce n'est pas juste un enjeu montréalais. Il y a un centre de recherche, il y a des gens qui viennent de partout au Québec aussi dans cet hôpital.
Moi, je ne demande pas au ministre d'écouter Québec solidaire ni non plus mon collègue le député de Rosemont, qui parle à la CAQ, qui a été le premier à parler à la CAQ de l'hôpital, depuis 2018, qui, ce midi, était en solidarité avec les gens qui demandent que l'hôpital voie le jour. Je lui demande d'écouter les Québécois et Québécoises qui l'ont dit clairement, qu'ils veulent que ce projet-là voie le jour.
Est-ce que le ministre peut leur répondre à eux et leur dire qu'il va arrêter de bloquer le projet, et qu'il va avoir lieu, puis qu'il va commencer maintenant? Je veux entendre un engagement.
La réponse du ministre de la Santé.
Mme la Présidente, je voudrais revenir sur la première partie de la question de la cheffe de la deuxième opposition sur mon amour pour Montréal, l'amour de la CAQ pour Montréal. J'aimerais ça qu'elle demande à sa députée de Verdun qu'est-ce qu'elle pense de l'Hôpital de Verdun, qui est en rénovation. J'aimerais ça qu'elle demande à son député de Maurice-Richard qu'est-ce qu'il pense de la réalisation de l'Hôpital Fleury. J'aimerais ça qu'elle demande à son député de Rosemont qu'est-ce qu'il pense des rénovations de l'Hôpital Santa Cabrini. Et j'aimerais ça qu'elle demande à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, toujours sur l'île de Montréal, qu'est-ce qu'elle pense de la maison des aînés que l'on construit dans son comté. J'aimerais ça qu'elle me donne cette réponse-là, Mme la Présidente, s'il vous plaît. Merci.
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Le ministre veut savoir ce que j'en pense? J'en pense que la CAQ n'est pas capable de tenir ses promesses, parce que, ce matin, on apprend que l'Hôpital de Verdun sera livré avec deux ans de retard. En janvier dernier, je me suis assise avec notre P.D.G. du CIUSSS, qui me disait que les travaux avançaient. Elle aussi, elle avait hâte d'ouvrir l'hôpital comme prévu cette année.
Qu'est-ce qui a changé entre janvier puis aujourd'hui? Les usagers de Verdun attendent la livraison de cet hôpital.
La réponse du ministre.
Écoutez, je ne suis même pas sûr si ça vaut la peine de répondre à ça, Mme la Présidente. Mme la Présidente, quand on a géré des projets... quand on a géré des projets de construction comme la SQI fait pour nous en ce moment puis qu'on passe à travers une période de pandémie, qu'il y a une augmentation des coûts de matériaux, qu'il y a un manque de main-d'oeuvre... C'est ça qu'on a vécu au cours des dernières années. Alors, le rattrapage dont parle mon collègue qui est aux Infrastructures, c'est exactement ça qu'on a vécu dans les dernières années, mais, savez-vous quoi, Mme la Présidente, on continue de livrer ces projets-là. Alors, c'est pour ça que je reviens, Mme la Présidente, avec beaucoup d'humour. On aime Montréal et on aime même les comtés de Québec solidaire, Mme la Présidente.
Deuxième complémentaire.
Mme la Présidente, il n'y a rien de drôle. Le ministre refuse de répondre à ma question. Aujourd'hui, on apprend dans les nouvelles qu'un hôpital attendu, annoncé par le ministre lui-même en 2020, parce qu'il est venu faire la pelletée de terre à ce moment-là... avec deux ans de retard. Tout le milieu attendait l'ouverture cette année.
Qu'est-ce que le ministre a à dire aux gens de Verdun? Arrêtez donc de se vanter, parce que les promesses ne seront pas livrées.
La réponse du ministre.
Mme la Présidente, dans... lorsqu'on parle d'un projet majeur, c'est des projets qui sont non seulement de la rénovation, mais où on peut avoir des ajouts de lits, agrandissements d'hôpital. Et je pense que... je répète, pour ceux qui ont déjà géré des grands projets, quand on passe à travers une pandémie comme on a passé puis qu'on demande...
...
Oui, mais, Mme la Présidente, je veux juste faire attention, là, il y a l'irréel puis il y a le concret, ici. Et le concret, ici, là, c'est d'être capable de livrer des projets dans des conditions difficiles. C'est ça que les gens de la SQI font en ce moment. Ce qu'on leur demande, c'est de livrer les projets.
Est-ce qu'il est un peu plus tard que prévu? La réponse, c'est oui, mais on va le livrer, nous, Mme la Présidente.
En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Merci, Mme la Présidente. Marie-Florence Hébert, c'est une mère monoparentale de Sherbrooke, et, comme le reste des Québécoises et Québécois, elle subit de plein fouet les conséquences de la hausse des loyers et du coût de la vie. Puis, récemment, un autre coup dur au budget de Marie-Florence s'est ajouté et augmente la pression sous laquelle elle croule, c'est les travailleuses des CPE de ses enfants qui sont en grève parce que le gouvernement n'est même pas capable de les payer aussi cher que chez Costco. Marie-Florence doit donc rester à la maison avec ses enfants et se prive du seul salaire de son foyer.
Elle envoie un message à la CAQ, elle dit : «J'aimerais que ça se règle rapidement, que le gouvernement réalise l'importance des CPE pour les familles.» Bien là, on a trois autres journées de grève la semaine prochaine, lundi, mardi, mercredi, mais une grève, vous savez quoi, Mme la Présidente, ça s'annule.
Là, je vais lancer un défi à la présidente du Conseil du trésor. Réglez. Passez toute la fin de semaine là-dessus s'il le faut, mais, s'il vous plaît, réglez. Le gouvernement doit prendre l'engagement...
Je vous rappelle, M. le député, que vous vous adressez à la présidente.
...le gouvernement doit prendre l'engagement de signer une entente avant dimanche soir pour que la grève de la semaine prochaine ne soit plus nécessaire. Les travailleuses qui tiennent le réseau à bout de bras le demandent, les parents le demandent, Marie-Florence et toutes les mères monoparentales le demandent. Le ferez-vous?
La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Oui, je pense que, dans les... Mme la Présidente, il s'est un peu mêlé. Donc, merci, Mme la Présidente. Je pense que je vais demander à mon collègue de joindre sa voix à moi et de demander aussi à la CSN : Êtes-vous capables de régler? Êtes-vous capables de vous entendre à l'instar des deux autres syndicats qui représentent, eux aussi, des éducatrices en CPE, de vous entendre? Parce que tout est sur la table pour régler, Mme la Présidente, et ça fait longtemps que je le dis. Il y a un règlement à portée de main. À portée de main pour qui? Pour nos enfants, pour nos parents. Il y a des offres équitables, justes, sur la table, qui vont augmenter le salaire à l'entrée, qui vont augmenter le salaire des éducatrices, qui vont mettre... qui peuvent mettre des mesures pour les régions.
Alors, nous, on est prêts, on est disponibles, à y mettre le temps qu'il faut. Et je lui demande de lancer le même message à la CSN. Qu'attendez-vous pour régler? On vous attend.
Première complémentaire.
L'affaire, Mme la Présidente, c'est que les éducatrices quittent le réseau par milliers, entre 3 000 et 4 000 par année. Quand il y a un problème de main-d'oeuvre, là, en construction ou en technologie, des secteurs à prédominance masculine, bien, le gouvernement, il sort le chéquier pour des programmes de formation, des subventions directes aux entreprises, pas de trouble. Bien, les CPE, là, c'est notre réseau. C'est nous, l'employeur, c'est notre job de les protéger. Le chéquier, il est où? Il est où pour les éducatrices? Il est où pour les travailleuses du réseau? L'argent, il y en avait en masse pour sauver Northvolt. Il peut-tu y en avoir autant pour sauver les CPE, s'il vous plaît?
La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
C'est toujours dommage quand on a une question de Québec solidaire qui a de la misère avec les chiffres et la fatalité des chiffres. La fatalité de ce chiffre-là, c'est qu'il y a beaucoup plus d'éducatrices qui intègrent le réseau que celles qui quittent. Alors, on est dans un... dans un delta positif, Mme la Présidente, donc on doit faire quelque chose de bien. On a fait quelque chose de très bien, en 2018, quand on a augmenté de 18 % sur trois ans le salaire des éducatrices. On a fait quelque chose de bien dans cette négo-ci qui a été accepté à 100 % par les éducatrices de la FTQ et à 88 % par les autres éducatrices. Donc, je pense qu'on fait quelque chose de bien.
Maintenant, je réitère, nous sommes disponibles, nous sommes disposés. Tournez votre voix vers le syndicat. Qu'attendez-vous pour régler?
Deuxième complémentaire.
Je cite la ministre de la Famille en novembre dernier : «Il faut mettre les bouchées doubles pour s'assurer qu'il y ait plus d'éducatrices qui rentrent qu'il y en ait qui sortent.» Bien, on est d'accord, sauf qu'elle échoue. Il y en a 3 000, 4 000 qui quittent à chaque année, pendant qu'on laisse les cohortes fermer dans les cégeps.
Chaque éducatrice qui quitte le réseau, c'est huit familles qui ne peuvent plus aller travailler. Puis pourquoi elles quittent? Elles le répètent depuis des semaines : le salaire, l'écart salarial, notamment avec les éducatrices dans le service scolaire.
Là, la ministre a 72 heures devant elle pour aller négocier avant la prochaine grève. Notre monde mérite plus qu'un simple rattrapage. On veut que les éducatrices restent dans le réseau. A-t-elle les coudées franches pour négocier?
La réponse de la ministre de la Famille.
Merci, Mme la Présidente. Alors, bien sûr, dans le réseau, il y a des éducatrices qui quittent, il y a des éducatrices qui rentrent. D'ailleurs, il y a plus de 7 500, au net, au niveau des embauches d'éducatrices à l'intérieur du réseau. Alors, ça, je pense qu'on doit en tenir compte. Oui, on fait face à une pénurie de main-d'oeuvre, et on travaille dans ce sens-là.
Ma collègue est disponible, elle est là tout le temps. On est prêts, tout est sur la table, elle l'a bien mentionné, pour que l'on puisse régler. On l'a fait, d'ailleurs, avec deux autres syndicats en décembre, donc juste avant les fêtes. Alors, vous voyez, on n'a pas crainte d'être là pour, justement, répondre, terminer cette négociation pour que les parents puis les...
En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.
Quand vient le temps de mettre l'Assemblée nationale à genoux devant une compagnie américaine, Stablex, pour exproprier Blainville et donner des cadeaux, pas de problème, loi spéciale, bâillon. Quand vient le temps de donner 2,9 milliards à une compagnie étrangère, Northvolt, pas de problème. Quand vient le temps de se tenir debout face à Resorts of the Canadian Rockies, une compagnie étrangère, pour le Mont-Sainte-Anne, ah! là, on a les mains liées, on ne peut rien faire.
J'ai entendu le ministre, hier, dire qu'il ne pouvait rien faire à cause des ententes. J'ai lu les ententes de 1994, j'ai lu l'entente de 2008. Voici la vérité, Mme la Présidente. Il n'y a aucune clause de confidentialité, aucune clause de confidentialité. C'est le gouvernement qui a décidé, avec Resorts of the Canadian Rockies, de les tenir secrètes. Et, deuxièmement, il y a des leviers pour invoquer le défaut et sanctionner 20 ans de gestion négligente.
Je demande au gouvernement de lever le secret sur les ententes. Je demande au gouvernement de ne signer aucune entente, ni pour la montagne ni pour le secteur, avec Resorts of the Canadian Rockies.
La réponse du ministre responsable de la Capitale-Nationale.
Oui. Merci, Mme la Présidente. Mon collègue de Jean-Talon, c'est un collègue que j'apprécie beaucoup, très franchement. Et d'ailleurs on l'a rencontré, il y a une semaine, avec les aviseurs juridiques de la SEPAQ, pour lui présenter tout le dossier. Puis je comprends que la compréhension de mon collègue n'est pas la même que les aviseurs juridiques du gouvernement dans ce dossier-là. Alors, je vais le laisser, lui, avoir son interprétation. On a les nôtres, très clairement.
Maintenant, si on revient sur l'entente de 1994, il n'y avait aucune condition de rattachée à cette entente-là. Sans condition, c'est difficile de résilier. En 2008, il y a eu une renégociation avec certaines conditions pour le secteur est uniquement, aucune condition pour la montagne. Ces conditions-là, à l'usage, n'ont pas été respectées. On a pris juridiquement des gestes, on a posé des gestes, et la SEPAQ a récupéré le secteur est, où il y a du ski de fond, où est-ce qu'il y a le camping et tous ces éléments-là. Et dorénavant la SEPAQ, qui est l'outil gouvernemental qui gère des parcs au Québec de manière exemplaire, c'est eux qui gèrent le secteur est pour s'assurer d'un bon fonctionnement.
Première complémentaire.
Il y a, dans les ententes, des leviers juridiques, et c'est vrai qu'il y a eu beaucoup de discussions, j'ai parlé à plusieurs intervenants depuis un an, dont certains sont ici aujourd'hui, c'est une question de volonté politique. Et la volonté politique, au cabinet de l'ancien ministre de l'Économie, elle était très favorable à RCR.
J'aimerais savoir de la ministre de l'Économie pourquoi elle a adopté un décret, le 4 décembre, où elle donne 50 millions en prêt à RCR, malgré la volonté des gens de la communauté, malgré 20 ans de négligence de RCR.
La réponse du ministre.
...Mme la Présidente, on a travaillé, naturellement, avec les acteurs locaux, la MRC, les maires et mairesses du secteur. L'entente qui est en... qu'on a négociée avec RCR pour le développement de la montagne, c'est : Vous mettez 50 millions, il y a un prêt redevable de 50 millions... de 25 millions puis un prêt pardonnable de 25 millions. Nous, ce qu'on veut pour le Mont-Sainte-Anne, c'est des investissements majeurs, parce que, oui, c'est le joyau, en fin de compte, pour le ski alpin dans notre grande région. On travaille avec le partenaire qui est RCR, parce que, justement, ils ont le droit superficiaire sans condition, et on met des conditions en place pour que ce joyau-là puisse se développer.
Deuxième complémentaire.
La SEPAQ, qui a une relation contractuelle avec RCR, est allée en cour, elle a gagné sur toute la ligne. Les tribunaux du Québec ont confirmé que RCR est en défaut, que c'est une mauvaise gestionnaire.
J'aimerais savoir de la ministre des Sports et des Loisirs ce qu'elle pense du fait qu'on a lié, que son gouvernement à lié les mains de la SEPAQ et l'a forcée à revenir à l'entente initiale, en plus des cadeaux que la ministre de l'Économie lui concède, 50 millions de dollars pour une compagnie étrangère qui a laissé le Mont-Sainte-Anne, secteur est et montagne, en décrépitude.
La réponse de la ministre des Sports, du Plein air et du Loisir.
Oui, merci, Mme la Présidente. Heureuse de pouvoir répondre à cette question. En fait, ceux qui ont lié les mains de la SEPAQ, c'est le gouvernement libéral, en 1994, quand ils ont cédé ce joyau du Mont-Sainte-Anne à une entreprise privée. Alors, ceux qui nous font des leçons, là, sur Northvolt, puis tout ça, là, c'est eux qui ont donné sur un plateau d'argent ce joyau.
Maintenant, la SEPAQ, grâce à l'entente qui a été renégociée en 2008, ont maintenant des leviers, qu'ils ont mis en application, justement, avec un litige, mais tranquillement ont réussi à faire des avancées, et c'est pour ça que, présentement, on travaille avec la communauté, parce que ce qu'on veut, ultimement, là, c'est que les gens de Québec, et de partout au Québec, et de partout dans le monde puissent utiliser ces infrastructures-là. Donc, il y a des discussions avec tous les organismes, toute la communauté...
En question principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard.
Merci, Mme la Présidente. On a parlé beaucoup de numérique, dernièrement, et des fiascos, des projets, mais je voudrais vous parler, aujourd'hui, de toutes les personnes qui ne peuvent pas avoir accès au numérique, et, pour eux, avoir accès à un être humain, ce n'est pas un plan B, c'est un plan A.
Il y a des personnes qu'on va exclure de la citoyenneté, parce qu'il y a plus d'une personne sur cinq qui a du mal avec des formulaires. C'est une question aussi de lutte contre les inégalités, parce que, pour les personnes qui gagnent moins de 20 000 $, c'est une personne sur deux. C'est une question d'équité intergénérationnelle, parce que, pour les personnes de 75 ans et plus, c'est une personne sur trois. C'est une question de lutte contre le racisme, parce que les personnes autochtones, les personnes racisées ont moins accès à Internet. C'est une question de capacitisme, parce que les personnes qui ont un handicap ont du mal avec la transition numérique.
Et les groupes ont des demandes claires : maintenir des services en personne, garantir des alternatives accessibles, simplifier l'accès aux services publics, améliorer l'accès aux technologies.
Est-ce que ce gouvernement s'engage à garder des services en personne?
La réponse du ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de profiter de cet instant, après quand même six ans. Mais j'apprécie le moment.
Je voudrais répondre, Mme la Présidente, par... répondre au fiasco assumé, parce qu'on parle de fiasco, mais je voudrais quand même revenir à quelque chose qui s'est passé au cours des dernières années. Je voudrais parler d'un projet. Là, je ne crée pas une diversion, parce que je vais répondre à sa question à la fin. Je voudrais parler d'un projet où les citoyens du Québec et des régions ont attendu pendant des décennies. Il y a eu des promesses, dans les années 90, d'une autoroute de l'information par le Parti québécois. Il y a eu des promesses, à partir de 2003, de faire dans un mandat... Jean Charest l'avait promis en 2003, ça s'est répété à chaque mandat, de rejoindre tous les citoyens du Québec avec une solution Internet haute vitesse.
Mme la Présidente, en 2021, on avait un budget de 1,1 milliard. 1,1 milliard, c'est beaucoup. Nous avons réalisé ce projet...
Première complémentaire.
Merci, Mme la Présidente. On découvre donc le style du nouveau ministre.
Laissez-moi vous dire qu'on parle de personnes qui sont vraiment marginalisées, qu'on va exclure, qui étaient autonomes avant et qui, maintenant, pour faire une simple requête au TAL pour une augmentation de loyer, ne sont plus capables; pour renouveler leur carte de la RAMQ, ne sont plus capables.
Est-ce que ce gouvernement s'engage au moins à rencontrer les groupes, qui m'ont laissé une lettre pour lui transmettre, concernant les demandes d'avoir juste des services humains pour...
La réponse du ministre.
Mme la Présidente, j'apprécie la suggestion et je vais recevoir sa lettre. Et je lui ai même confirmé que j'allais rencontrer ce groupe, parce que nous offrons, justement, un service... lorsqu'il y a la transformation numérique, nous offrons un service traditionnel, et il y a aussi un service numérique. Donc, ces citoyens qui ont des enjeux au niveau alphabétisation vont pouvoir recevoir un service adéquat.
Je veux revenir au niveau du projet, Mme la Présidente, parce qu'en 18 mois nous avons réalisé un projet à 400 millions sous le budget. En 18 mois, Mme la Présidente, 70 000 kilomètres — c'est deux fois le tour de la terre — de fibre optique ont été déployés en région. Nous avons rejoint 1 million de citoyens, Mme la Présidente. Ce n'est pas rien, c'est tout un accomplissement de notre gouvernement, Mme la Présidente.
Deuxième complémentaire.
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à remercier le ministre pour son ouverture pour rencontrer les groupes. Ils ont une pétition qui a été signée par plus de 12 000 personnes, ils sont plus de 70 groupes. Et je tiens aussi à saluer le changement, le changement de dialogue, parce que ces groupes-là demandent à être rencontrés depuis maintenant des années par l'ancien ministre, et, malheureusement, ça n'a jamais été fait.
La transition numérique peut être une exceptionnelle opportunité pour améliorer les services, parce qu'elle va dégager du temps aux fonctionnaires, et il faut que ce temps soit pour des services...
La réponse du ministre.
Mme la Présidente, c'est mon baptême, aujourd'hui. Dans quelques minutes, je vais être à l'étude de projet de loi détaillée du p.l. n° 82, et mon collègue va y assister, ça fait que ce sera justement l'occasion de pouvoir discuter, discuter de solutions pour, justement, faciliter la transformation numérique. C'est une évidence, Mme la Présidente, et on doit être capables de transformer numériquement l'État et le Québec de façon à avoir un Québec beaucoup plus productif à l'échelle mondiale, Mme la Présidente. Merci.
En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.
La ministre de l'Énergie va avoir à se prononcer, tout à l'heure, sur une motion qu'on présente à propos des inquiétudes légitimes des Québécois sur le prix de l'essence. On est tous d'accord ici, il faut préserver le marché du carbone, mais il y a d'autres façons d'empêcher que les Québécois se fassent encore avoir par les pétrolières.
Le prédécesseur de la ministre a déposé un volumineux rapport, l'année passée, sur le prix de l'essence, il promettait de réduire le prix de l'essence, il promettait un régime de transparence. Je pense qu'il n'y a aucun Québécois, aujourd'hui, qui va dire qu'il y a plus de transparence puis qu'il y a eu une réduction des prix. On voit, au contraire, qu'il y a une grande différence entre les prix payés ailleurs et ici.
Alors, il y a des amendements qui ont été déposés dans le projet de loi n° 69 là-dessus, ça n'apparaît pas très volumineux, comme changements, mais j'aimerais savoir de la ministre qu'est-ce qu'elle propose aux Québécois, qui s'inquiètent légitimement du prix de l'essence. Qu'est-ce qu'elle va faire? Est-ce qu'elle va voter en faveur de la motion qu'on dépose dans quelques minutes?
La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je ne dévoilerai pas le punch quant au vote que l'on va exercer tout à l'heure par rapport à la motion sur laquelle l'Assemblée aura à se présenter, mais je peux vous dire que c'est un sujet qui est d'importance pour notre gouvernement. On avait d'ailleurs commandé une étude du Pr Clark, il y a plusieurs mois, par rapport à cet enjeu du prix de l'essence et de l'existence d'un prix plancher au Québec.
Alors, c'est un sujet sur lequel on va se pencher, avec le collègue, d'ailleurs, de Jean-Talon, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 69. Et on aura, je dirais, une avant-première de notre approche avec le vote de tout à l'heure. Merci.
Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la tenue de plusieurs votes reportés. Et, pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde.
Tel que mentionné précédemment, nous en sommes à la rubrique Votes reportés.
Comme annoncé, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion de la ministre des... le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste multirécidiviste des déficits pour son manque de vision, de rigueur et de contrôle dans sa gestion des finances publiques.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Pour : 29
Contre : 69
Abstentions : 0
La motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour son refus d'inclure au budget de nouvelles mesures permettant d'aller chercher des revenus additionnels auprès des plus fortunés de notre société afin d'atténuer les impacts de l'austérité caquiste sur la population québécoise.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. Le résultat du vote, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.
Pour : 8
Contre : 90
Abstentions : 0
Donc, la motion est rejetée.
Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jean-Talon. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son budget 2025‑2026 qui prévoit un déficit historique de 13,6 milliards de dollars en raison d'un manque de vision et d'une mauvaise gestion des finances publiques.»
Un vote... Oui, M. le leader adjoint du gouvernement?
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Marguerite-Bourgeoys.
Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Pour : 29
Contre : 69
Abstentions : 0
Motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2025‑2026 qui établit un nouveau déficit record et pour son incapacité à offrir aux [Québécois] et aux [Québécoises] les services auxquels ils ont droit.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Marguerite-Bourgeoys.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général.
Pour : 29
Contre : 69
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et la ministre de l'Habitation pour son manque de volonté politique pour régler la crise du logement et pour l'absence de nouvel investissement pour la construction de logement social et de mesure structurante pour contrôler la spirale inflationniste et spéculative dans le secteur de l'habitation dans le budget 2025‑2026.»
Le vote est maintenant ouvert.
...terminé. Le résultat du vote, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Chomedey. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de planification et de vision pour l'industrie touristique québécoise.»
Le vote est maintenant... Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général, pour le résultat.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
Merci. Donc, la motion est rejetée.
Je mets maintenant voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Taschereau. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget injuste, qui abolit le bouclier fiscal qui venait en aide à 140 000 personnes défavorisées.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Pour : 28
Contre : 69
Abstentions : 1
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de La Pinière. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt du budget 2025‑2026, qui ne répond pas aux besoins pressants et croissants des personnes aînées en matière de soutien à domicile.»
M. le leader du gouvernement.
...reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire, pour le résultat.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jean-Lesage. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition avenir Québec et son ministre de l'Éducation pour son budget 2025‑2026, qui n'est pas à la hauteur des défis énormes du système d'éducation qui mettent à mal la réussite des élèves, tels que la pénurie de main-d'oeuvre, la vétusté des écoles et le système à trois vitesses à l'origine de la ségrégation scolaire.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
Merci. La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2025‑2026 qui ne couvre pas les besoins du réseau de l'éducation.»
Le vote est maintenant... Oui, M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
Merci. La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Maurice-Richard. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie pour son budget qui ne prévoit ni mesure de nationalisation des parcs éoliens, ni investissements significatifs dans la transition écologique et qui prive le Québec de leviers stratégiques et de revenus essentiels pour l'État dans un contexte où investir massivement dans l'énergie propre et publique constitue à la fois une nécessité écologique et une opportunité écologique majeure pour le Québec.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion de la députée de Verdun.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général.
Pour : 8
Contre : 90
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir déposé un budget 2025-2026 qui ne garantit pas les ressources et les moyens requis pour répondre aux besoins des usagers, ni de maintenir durablement les services sociaux à la population.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
Mme la Présidente, je propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ de ne pas répondre, à travers son budget, aux vraies doléances des travailleurs et des travailleuses, ceux et celles qui sont les vrais créateurs et créatrices de richesse.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et le ministre de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour son budget, qui envoie un signal contraire à l'urgence d'agir face aux changements climatiques alors que le Québec est encore loin d'atteindre ses objectifs de décarbonation.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Taschereau.
Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 69
Abstentions : 1
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Mille-Îles. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son incapacité [de] répondre à la crise du logement en négligeant à la fois le soutien à la construction résidentielle et l'adoption de mesures facilitant l'accès à la propriété.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Est-ce qu'il y a consentement?Consentement. Donc, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ d'abandonner la réussite éducative des élèves autochtones et de faire fi des constats alarmants faits par la Vérificatrice générale du Québec sur la réussite éducative des élèves autochtones.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
M. le... Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le secrétaire.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir sabré les budgets en sécurité publique alors que le Québec est confronté à une augmentation importante de violence et de sinistres.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son improvisation et son budget 2025-2026, qui, avec ses compressions, fragilisent l'enseignement supérieur et fait perdre du terrain à nos cégeps et à nos universités.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Marguerite-Bourgeoys.
Consentement?Consentement. M. le secrétaire général.
Pour : 29
Contre : 69
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour l'absence de plan d'action dans son budget afin de répondre adéquatement à l'ensemble des recommandations du rapport Laurent et veiller au bien-être des enfants du Québec, particulièrement ceux sous la protection de l'État.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Saint-Jérôme. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour n'avoir pas mené l'examen rigoureux des dépenses budgétaires auquel il s'était engagé.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Pour : 21
Contre : 77
Abstentions : 0
La motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Pontiac. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget, qui affaiblit encore davantage un réseau déjà fragilisé par une réforme introduisant une structure additionnelle, par un ajout de fonctionnaires et une diminution des services directs à la population.»
...
M. le leader adjoint du gouvernement. Et j'aimerais l'entendre, s'il vous plaît.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Marguerite-Bourgeoys.
Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Pour : 29
Contre : 69
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et d'investissements dans la lutte à la pauvreté et la lutte aux inégalités sociales.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Rosemont. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de son choix de soumettre le réseau de la santé et des services sociaux à un sous-financement chronique pour les prochaines années.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement? Consentement. M. le secrétaire, s'il vous plaît.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son inaction dans le dossier des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, et ce malgré la situation critique dans laquelle celles-ci se trouvent.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sherbrooke. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de ne pas assurer les investissements nécessaires pour mettre en oeuvre le virage urgent vers des services de soins et de maintien à domicile, recommandé par la Commissaire à la santé et au bien-être afin de répondre adéquatement aux défis colossaux du vieillissement de la population québécoise.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député d'Acadie. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir réduit le financement du programme "Affaires internationales" du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et la portée des actions de diversification des marchés pour le Québec.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Astention : 0
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Nelligan. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2025-2026 qui place au dernier rang de ses priorités le transport collectif.»
M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
Consentement?
Consentement.
Merci. M. le secrétaire général.
Pour : 28
Contre : 70
Abstentions : 0
La motion est donc rejetée.
Enfin, je mets aux voix la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Pour : 69
Contre : 29
Abstentions : 0
La motion est adoptée.
Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale constate qu'en date de la dernière reddition de comptes réalisée le 30 novembre 2024, plus d'un tiers des projets visés par la Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure ne sont toujours pas en phase de réalisation, et ce, malgré les pouvoirs exceptionnels contenus dans [la] loi;
«Qu'elle prenne acte de l'annulation, du report ou de la mise sur pause de nombreux projets d'infrastructure dans la foulée de la publication du Plan québécois des infrastructures 2025-2035;
«Qu'enfin, l'Assemblée nationale constate que l'inscription d'un projet au Plan québécois des infrastructures ne constitue plus une garantie raisonnable de réalisation d'un tel projet.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.
Pour : 29
Contre : 68
Abstentions : 0
La motion est rejetée.
Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Justice proposant que le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, soit adopté.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Pour : 69
Contre : 24
Abstentions : 4
La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, est adopté.
Nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de l'Acadie, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale souligne le 60e anniversaire de la doctrine Gérin-Lajoie, énoncée le 12 avril 1965 par le ministre Paul Gérin-Lajoie, qui a affirmé le droit du Québec à exercer une action internationale autonome dans ses domaines de compétence;
«Qu'elle reconnaisse que cette doctrine a jeté les bases de la politique internationale du Québec, lui permettant de signer ses propres ententes internationales et de promouvoir ses spécificités;
«Qu'elle constate que, dans un contexte de crise mondiale, il est plus que jamais nécessaire que le Québec parle en son nom propre sur la scène internationale;
«Qu'elle réaffirme l'importance pour le Québec de maintenir une présence active et affirmée sur la scène internationale, en cohérence avec les principes établis par la doctrine Gérin-Lajoie;
«Qu'enfin l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'élargir la portée de la doctrine Gérin-Lajoie.»
Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Laval-des-Rapides, le député de l'Acadie et le député de Jean-Talon.
Donc, je comprends qu'il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur. Et je cède maintenant la parole au député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Merci, Mme la Présidente. Il est toujours essentiel de rappeler les grands jalons de notre histoire. La doctrine Gérin-Lajoie en est un, et non des moindres
. Elle a marqué un tournant décisif dans l'affirmation du Québec sur la scène internationale en posant les bases d'un véritable agir étatique québécois.
En 1965, Paul Gérin-Lajoie, dans un discours visionnaire, a porté la voix d'un Québec qui se transformait, porté par l'élan de la Révolution tranquille. Ce moment charnière a tracé une ligne claire : ce qui relève des compétences du Québec ici doit aussi relever du Québec partout ailleurs dans le monde.
Depuis 60 ans, aucun gouvernement n'a remis en cause cette doctrine. Ce consensus est révélateur de son importance fondamentale. C'est une preuve de sa légitimité et de son enracinement dans notre projet national.
Mais il ne suffit pas d'en faire éloge, Mme la Présidente, il faut y être fidèle pleinement. Les relations internationales ne peuvent pas être réduites à la seule dimension économique. Ces dernières années, nous avons vu un tel glissement, et c'est une erreur, parce que notre parole vaut bien plus.
En effet, nos représentations à l'étranger, délégations, bureaux, antennes, doivent incarner le Québec dans toute sa richesse, son économie, oui, mais sa langue, sa culture, son identité, sa solidarité, son histoire, sa diplomatie et surtout son aspiration à être maître chez lui.
La doctrine Gérin-Lajoie, c'est bien plus qu'un principe administratif, c'est un acte de foi en notre capacité d'agir en tant que nation. Elle incarne un Québec qui s'affirme, qui refuse de se taire, qui choisit d'exister pleinement.
Et il faut aller plus loin, Mme la Présidente, car la logique de cette affirmation internationale, c'est la construction d'une véritable politique étrangère nationale, non pas dans les limites qu'on nous impose, mais dans celles que nous choisirons collectivement. Ce chemin-là, c'est celui d'un Québec souverain, d'un Québec libre, d'un Québec pays. Merci.
Merci, M. le député. Je cède maintenant... je cède maintenant la parole à la députée de Laval-des-Rapides. La parole est à vous.
Merci, Mme la Présidente. Il y a 60 ans, le 12 avril 1965, devant les membres du corps consulaire de Montréal, le vice-président du Conseil exécutif du Québec et ministre de l'Éducation, M. Paul Gérin-Lajoie, prononce un discours qui marquera profondément le Québec. Ce discours deviendra la doctrine Gérin-Lajoie, un symbole fort de la Révolution tranquille. Elle se résume ainsi : ce qui est de notre compétence chez nous est également de notre compétence partout. Autrement dit, le Québec possède une voix et une personnalité propres dans le monde. C'est précisément cette idée qui deviendra le fondement de l'action du Québec sur la scène internationale, une idée qui a été mise en pratique par tous les gouvernements successifs au Québec depuis.
Le Québec est aujourd'hui un acteur reconnu et respecté à l'étranger. Nous sommes membres de plein droit de l'Organisation internationale de la Francophonie, de l'OIF, depuis 1971. C'est la seule organisation internationale où nous siégeons de manière autonome et parlons de notre propre voix pour promouvoir la langue française. Depuis 10 ans seulement, le Québec a conclu 122 ententes internationales, notamment en matière d'éducation, de sécurité sociale et de reconnaissance des qualifications professionnelles. À ce jour, notre réseau diplomatique est fort de 34 représentations dans 19 pays. Ce réseau est un outil d'influence d'exception, qui fait l'envie de nombreux États infranationaux.
Mme la Présidente, en ces temps marqués par l'incertitude, le Québec est en bonne position sur la scène internationale pour défendre ses intérêts économiques et faire rayonner son identité ainsi que sa culture. M. Paul Gérin-Lajoie était un visionnaire, il avait bien compris la nécessité pour le Québec d'investir l'international afin de s'épanouir. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député d'Acadie.
Mme la Présidente, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à l'un des bâtisseurs visionnaires du Québec moderne, Paul Gérin-Lajoie, un ministre libéral, pour son rôle déterminant dans l'affirmation internationale du Québec.
Le 12 avril 1965, à l'hôtel Windsor de Montréal, devant les membres du corps consulaire, il prononce un discours devenu historique. C'est dans cette allocution qu'il énonce la désormais célèbre formule : Toute compétence interne implique une compétence externe. Avec cette idée aussi simple qu'audacieuse, il jetait les bases de ce que nous appelons aujourd'hui la doctrine Gérin-Lajoie.
Ce principe a permis au Québec de revendiquer un rôle actif sur la scène internationale dans les domaines relevant de sa compétence. Que ce soit en culture, en environnement, en francophonie ou en développement international, le Québec a pu, grâce à cette vision, tisser des liens diplomatiques, conclure des ententes et prendre sa place dans les grands enjeux du monde.
La doctrine Gérin-Lajoie n'était pas une déclaration théorique. Aujourd'hui encore, la voix du Québec résonne dans les forums internationaux grâce à cette impulsion donnée il y a plus de 60 ans. Les délégations du Québec à l'étranger, notre présence au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie et notre engagement en matière de coopération internationale s'inscrivent dans cette trajectoire ouverte par Paul Gérin-Lajoie. Son héritage dépasse les frontières, il est vivant dans chaque mission que nous menons à l'international, dans chaque partenariat que nous nouons et dans cette conviction profonde que le Québec a quelque chose à dire au monde. Merci.
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Talon.
Le destin du Québec, c'est de participer pleinement au concert des nations comme pays indépendant. Une pierre sur ce chemin a été posée il y a 60 ans par Paul Gérin-Lajoie, qui a revendiqué et obtenu le droit pour le Québec de négocier en son propre nom des ententes concernant ses champs de compétence. Sans faire de demande à Ottawa, sans attendre l'autorisation du fédéral, il a posé ce geste fort d'affirmation du Québec dans le monde. Pour lui, c'était l'évidence même. Je le cite : «Le Québec a, sur ce continent, sa vocation propre. Il est plus qu'un simple État fédéré parmi d'autres. Il est l'instrument politique d'un groupe culturel distinct et unique dans la grande Amérique du Nord.» Aujourd'hui on pourrait dire dans le monde.
Ce titre singulier, celui de nation, et cette vocation singulière, celle de former un État de plus en plus souverain, confirmaient à ses yeux le droit inaliénable des Québécois de participer directement aux affaires étrangères. C'est pour nous et pour tous ceux qui aspirent à la pleine émancipation politique du Québec une source d'inspiration très vive encore aujourd'hui. Grâce à lui, le Québec est sans conteste l'État non encore souverain qui a le réseau diplomatique le plus étendu au monde.
Et je dois dire, là-dessus, sur un plan plus personnel, que je me considère un peu comme un enfant de la doctrine Paul Gérin-Lajoie, parce que, pendant 25 ans, d'abord comme avocat de droit des affaires, j'ai travaillé avec les délégations du Québec à l'étranger, puis, ensuite, chez Avocats sans frontières, j'ai contribué à la mise en oeuvre du Programme québécois de développement international. Et quelle fierté de voir le Québec s'affirmer de façon aussi exceptionnelle à l'échelle internationale dans tous les domaines où on décide de participer au concert des nations! Nous avons une voix unique, une voix distincte, une voix qui mérite de progresser encore plus vers sa pleine expression à l'échelle internationale. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Adopté.
Je suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, pour votre motion, s'il vous plaît.
Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Sud, le député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale déplore l'iniquité dans les prix de l'essence entre le Québec et les autres provinces;
«Qu'elle énonce qu'il s'agit d'une injustice pour les consommateurs québécois et d'un désavantage concurrentiel intenable pour les entreprises québécoises;
«Qu'elle rappelle que l'Assemblée nationale du Québec a réitéré à l'unanimité le 9 avril 2025 son intention de maintenir le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE);
«Qu'elle invite le gouvernement à utiliser d'autres moyens afin d'harmoniser les prix avec les provinces voisines.»
Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
...
Pas de consentement. Nous sommes maintenant rendus...
...
S'il vous plaît! J'aimerais entendre un membre du groupe formant le gouvernement pour sa motion, et je cède la parole... Non, pardon, excusez-moi. C'est un membre formant le gouvernement, oui. Et voilà. Je cède maintenant la parole au ministre de la Culture et des Communications.
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage, la députée de Terrebonne, le député de Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire de la Grande Bibliothèque, une institution qui a profondément transformé l'accès au savoir et à la culture au Québec;
«Qu'elle rende hommage aux bâtisseuses et aux bâtisseurs qui ont mené à sa création, notamment le premier ministre Lucien Bouchard et la ministre de la Culture et des Communications de l'époque, Louise Beaudoin, ainsi que Lise Bissonnette, première présidente-directrice générale de la Grande Bibliothèque du Québec;
«Qu'elle reconnaisse le rôle essentiel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec comme carrefour de la connaissance qui contribue à faire du Québec une société apprenante;
«Qu'enfin, elle exprime son engagement à soutenir la mission de cette essentielle institution culturelle du Québec, pour les générations futures.»
Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
...
Consentement, sans débat.
Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Je suis maintenant prête à entendre un membre de l'opposition officielle. M. le député d'Acadie.
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale se dissocie formellement des propos du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration assimilant les demandeurs d'asile à "la misère du monde";
«Qu'elle rappelle que le Québec est notamment riche d'une diaspora haïtienne qui contribue avec brio à son développement économique, culturel et social nonobstant les circonstances parfois tragiques de son implantation au Québec;
«Qu'enfin, elle enjoigne le gouvernement du Québec et du Canada de travailler de concert, notamment avec les organismes communautaires, afin de gérer avec efficacité et humanité la vague anticipée de demandeurs d'asile.»
Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.
Nous en sommes maintenant aux motions, toujours, sans préavis. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une motion sans préavis.
...conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale afin :
«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 23 avril 2025, après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 24 avril 2025, après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25 et le mardi 20 mai 2025, de 9 h 45 à 12 h 10;
«Qu'à cette fin la commission entende les personnes et organismes suivants : Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance, Association des garderies privées du Québec, Association des garderies non subventionnées en installation, Rassemblement des garderies privées du Québec, Association des cadres de centre de la petite enfance, Fédération de la Santé et des Services Sociaux-Confédération des syndicats nationaux, Fédération des intervenantes en petite enfance-Centrale des syndicats du Québec, Vérificatrice générale du Québec, Fédération étudiante collégiale du Québec, Rassemblement pour la laïcité, Collectif Petite-Enfance, Ma place au travail, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador-Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Association québécoise des centres de la petite enfance;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 36 [...] pour l'opposition officielle, 1 minute 12 [...] au deuxième groupe d'opposition, 1 minute 12 [...] pour le député indépendant;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la Commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes pour le député indépendant;
«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Que la ministre de la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement...
M. le leader, j'étais... je ne vous suivais plus.
Donc, pour la première motion que M. le leader vient de lire, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement.
Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Adopté.
Nous arrivons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement adjoint, s'il vous plaît.
...des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur l'intégration nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 22 avril 2025, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l'identité numérique nationale et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois.
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Je vous avise, pour ma part, que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'organiser les travaux de la commission.
Je vous avise également que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de travail virtuelle le lundi 14 avril 2025, de 15 h 30 à 17 heures, afin d'organiser les travaux de la commission.
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 19.1 du règlement concernant la semaine de travail en circonscription? Consentement.
Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, aujourd'hui, à 12 h 15, au bureau de Son Honorable la lieutenante-gouverneure.
Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 25 avril 2025 portera sur le sujet suivant : L'impasse de la troisième voie caquiste face aux refus du Canada de donner suite aux demandes historiques du Québec. M. le député de Jean-Talon... s'adressera, pardon, alors à M. le ministre responsable des Relations canadiennes.
Les affaires... La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
Mme la Présidente, je vous demande d'ajourner nos travaux au 22 avril 2025, à 13 h 40. Et je souhaite à tous et à toutes une bonne Pâques.
Cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 22 avril 2025, à 13 h 40. Merci beaucoup, tout le monde.