Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Ça me fait plaisir de vous retrouver. Alors, j'espère que vous avez passé du bon temps dans vos circonscriptions respectives. Puis, en plus, bien, une rentrée parlementaire pas comme les autres, puisqu'on siège ici, au salon rouge. Ça fait un peu... C'est spécial, j'avoue.
Mais, ceci étant dit, nous sommes à la déclaration de députés et nous allons débuter par Mme la députée de Verchères. Allez-y, Mme la députée.
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner l'engagement exceptionnel de Richard Paulhus, qui est ici présent dans les tribunes avec son épouse. Récipiendaire de la Médaille de la députée, Richard a consacré 30 ans de sa vie à soutenir la jeunesse et à bâtir des communautés plus inclusives et plus solidaires. Comme j'aime le dire souvent, il faut tout un village pour soutenir un enfant, et M. Paulhus a parfaitement incarné cet esprit.
Fondateur de plusieurs maisons des jeunes, formateur, instigateur de nombreuses initiatives communautaires, il a su mobiliser son village pour créer un avenir meilleur pour nos jeunes.
Par son action, il nous rappelle que soutenir notre jeunesse est le meilleur moyen de garantir un avenir prometteur pour notre société.
Merci, M. Paulhus. Vous êtes une véritable source d'inspiration.
Alors, nous allons poursuivre avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme la Présidente, j'ai l'honneur de souligner en cette enceinte le parcours exceptionnel de Dre Jeannie Haggerty, à qui je remettrai, conjointement avec ma collègue députée de Notre-Dame-de-Grâce, une médaille de la députée.
Première titulaire de la Chaire de recherche en médecine familiale et communautaire de l'Université McGill, au Centre hospitalier de St. Mary, et professeure de médecine familiale à l'Université McGill, Dre Haggerty est une pionnière dans l'amélioration des soins de santé primaires au Québec.
Ses travaux de recherche ont non seulement contribué à renforcer la qualité des soins de santé offerts à l'ensemble de la communauté, mais ont également amélioré l'accès aux services pour les plus vulnérables, notamment en intégrant les patients au coeur du processus de recherche.
Ses contributions dépassent les frontières de notre province et continuent d'influencer les pratiques des soins de santé à l'échelle internationale.
Merci, Dre Haggerty, pour votre dévouement envers nos communautés et notre société.
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chauveau.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les Résidences Curé-Lapierre célèbrent cette année leur 30e anniversaire. Je salue, dans les tribunes, le président, M. André Gauthier, accompagné de membres du conseil d'administration.
C'est au début des années 90 que M. Paul-Eugène Couture a commencé à réfléchir aux aînés de Saint-Émile qui pourraient un jour avoir besoin de se loger à moindre coût. Vous serez d'accord avec moi, il était avant-gardiste.
Il a partagé sa préoccupation à M. Bernard Lafrance, et, rapidement, un projet d'auberge pour les aînés a vite pris la forme. Repris par la Société d'habitation du Québec, le projet est devenu, en 1994, Les Résidences Curé-Lapierre, 24 logements subventionnés pour personnes aînées autonomes et semi-autonomes.
Merci aux membres du premier C.A. : Roger Barbeau, Lucie Doucet, Jacques Gagné, Lise Balleux, Bernard Lafrance, Carole Verret et Jeanne B. Cloutier.
Grâce à vous, 24 personnes aînées bénéficient d'une meilleure qualité de vie.
Bon 30e anniversaire!
Merci, M. le député. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.
Mme la Présidente, aujourd'hui, je porte la voix des groupes populaires en alphabétisation du Québec qui ont mis sur pied la campagne Traversons l'écran : pour un virage numérique humain.
Le gouvernement a accéléré la transformation numérique dans plusieurs ministères. Les avantages sont nombreux, mais les impacts sont grands pour ceux et celles qui sont peu alphabétisés, qui ont une faible littératie numérique ou qui sont en situation de pauvreté.
Plus de 1 million d'adultes sont considérés peu alphabétisés, au Québec. 7 % des adultes n'ont pas de connexion Internet. Pour eux, quand tout est en ligne, avoir accès aux services devient un parcours du combattant, et pourtant ils sont plus précaires et ils ont plus souvent besoin de faire des démarches auprès de l'État.
Je veux sensibiliser le gouvernement à l'importance de s'assurer que les communications et procédures soient simples et réfléchies en fonction des citoyens les plus vulnérables. La transition vers le numérique doit s'accompagner d'initiatives supplémentaires en alphabétisation et pour faciliter l'accès à Internet et à du matériel informatique.
J'invite aussi les différents ministres à garder des services en personne dans leurs ministères. Ça fait toute la différence, pour les plus vulnérables, d'avoir accès à des services avec un humain. Merci.
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Taillon.
Mme la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la prévention du suicide. Le Québec a fait de grands progrès au cours des dernières années en matière de prévention du suicide. Malgré tout, il faut continuer d'agir, car ce sont toujours trois personnes qui s'enlèvent la vie chaque jour au Québec. C'est trop. Un seul suicide en sera toujours un de trop.
Il ne faut pas rester seul avec sa souffrance. De l'aide et des ressources existent. En tout temps, pour soi ou pour un proche, il ne faut pas hésiter à les utiliser. Il y a, bien sûr, la ligne 1 866 appelle. Il est aussi possible de communiquer par un intervenant par un texto au #535353 ou en clavardant sur le site suicide.ca.
J'en profite pour souligner le travail essentiel des intervenantes et intervenants et de tous nos partenaires en prévention du suicide. Restons à l'écoute les uns et les autres et soyons à l'écoute des signes de détresse chez notre entourage. Parfois, un simple «comment ça va?» fait toute une différence. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous célébrons la 22e Journée mondiale de la prévention du suicide sous le thème Je manifeste mon engagement. Cette journée est un appel à l'unité face à une réalité qui touche beaucoup trop de Québécois et Québécoises.
À l'occasion de cette journée, rappelons-nous qu'il y a toujours de l'espoir et de l'aide pour ceux qui ont des pensées suicidaires. Il est essentiel de briser la stigmatisation qui entoure la santé mentale et d'encourager des conversations ouvertes et honnêtes sur nos difficultés. Nous devons tendre la main à ceux qui en ont besoin, les écouter sans les juger et leur apporter le soutien et les ressources nécessaires pour les aider à travers les moments les plus sombres.
L'Association québécoise de la prévention du suicide nous invite à signer le Manifeste pour un Québec sans suicide, un geste symbolique qui marque notre engagement à prévenir le suicide et à soutenir ceux qui en ont besoin.
En cette journée internationale de prévention du suicide, réaffirmons notre engagement à sauver des vies et à promouvoir la santé mentale. Ensemble, faisons du Québec un lieu où chacun se sent entendu, soutenu et valorisé. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.
Mme la Présidente, le hasard fait si souvent bien les choses que des dizaines de citoyens du secteur L'Acadie, de Saint-Jean-sur-Richelieu, sont en visite aujourd'hui au parlement et peut-être même dans les tribunes en ce moment, alors que je me lève pour reconnaître et saluer un des fils de L'Acadie, M. Denis Tremblay, qui, lui, est dans les tribunes et à qui j'ai eu le privilège de remettre la Médaille du député de l'Assemblée nationale pendant L'International de montgolfières, le mois dernier.
Denis est un pionnier de la photographie panoramique, qui lui a littéralement fait faire le tour de la planète parce que sa technique et ses clichés ont su capturer l'intérêt des plus grandes compagnies, comme Microsoft, sans parler des géants de l'industrie touristique du monde entier, qui se le sont arraché. La réputation internationale de son oeuvre n'est plus à faire et nous honore et nous enorgueillit tous.
Merci, Denis Tremblay, de nous avoir si bien représentés et photographiés, et d'avoir été un ambassadeur de qui nous sommes, et d'être et de faire la fierté des gens de chez nous. Merci, Denis.
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner la remarquable performance de l'haltérophile Maude Charron aux Jeux olympiques de Paris. L'athlète résidente de Sainte-Luce, dans La Mitis, a offert, encore une fois, une prestation sportive extraordinaire lors de ses deuxièmes jeux en décrochant la médaille d'argent dans la catégorie des 59 kilos.
Maude a fait sa marque rapidement dans ce sport qu'elle a débuté en 2015. Son parcours inspirant, débuté bien avant les projecteurs de ses premiers Jeux olympiques à Tokyo, démontre à quel point le travail acharné et la persévérance sont des éléments clés du succès.
Non seulement Maude est une athlète d'élite, mais elle incarne aussi des valeurs de courage et d'excellence qui inspirent les jeunes athlètes. En tant que représentante de notre communauté, elle fait la fierté de toute notre région.
Je tiens à la féliciter à nouveau pour ses réalisations exceptionnelles. Elle nous rappelle que les rêves, lorsqu'ils sont soutenus par le travail et la passion, peuvent véritablement se concrétiser. Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Johnson.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis maintenant 10 ans, les citoyens du comté de Johnson et moi-même pouvons bénéficier de l'engagement continu de Karine Lafortune comme membre de l'équipe du bureau de circonscription.
Je me rappelle encore la femme qui, sans expérience dans le domaine, a fait ses débuts à titre de stagiaire en 2014. Posée et discrète, Karine a été, dès le départ, une employée fiable et avide d'apprendre.
Depuis, j'ai pu avec intérêt la voir évoluer, acquérir de l'expérience, gagner en assurance et devenir la professionnelle chevronnée qu'elle est aujourd'hui.
Calme, Karine est dotée d'une perspicacité essentielle au travail d'attachée politique. Généreuse et débrouillarde, elle va toujours au-delà des attentes pour trouver une solution pour nos citoyens.
Proactive, empathique et d'une écoute patiente, elle représente pour plusieurs de nos concitoyens la voix douce qui les accompagne dans leurs moments plus difficiles.
Karine, les gens de Johnson et moi-même te remercions pour ton dévouement exemplaire. C'est un privilège et un bonheur pour moi de t'avoir à mes côtés. Merci pour tout.
Mme la Présidente, Mme Lafortune est avec nous. Merci.
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Merci, Mme la Présidente. La Parentèle de Laval célèbre cette année son 35e anniversaire, marquant trois décennies et demie de soutien inestimable aux familles lavalloises.
Cet organisme communautaire s'est imposé comme un acteur essentiel dans l'accompagnement des parents et des enfants, offrant des services très variés tels que la halte-garderie, des ateliers de stimulation, de l'accompagnement scolaire, des activités ludiques, sportives, un espace de discussion et d'écoute bienveillant, et j'en passe.
Dans Laval-des-Rapides, l'impact positif de cet organisme se fait particulièrement sentir. En soutenant les familles les plus vulnérables, souvent à faibles revenus, il participe activement à la cohésion sociale et au développement harmonieux des jeunes générations. Ce 35e anniversaire est l'occasion tout indiquée de saluer l'importance de La Parentèle, de sa fabuleuse équipe, et de célébrer son grand apport à la vie communautaire. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le 80e anniversaire de l'Institut maritime du Québec.
Encore aujourd'hui, l'IMQ demeure le seul centre de formation de la main-d'oeuvre maritime au Québec et le seul francophone en Amérique du Nord.
L'institut est un fleuron québécois et un atout majeur pour la technopole maritime qu'est Rimouski. C'est le 24 mai 1944 que l'école a été fondée, grâce à la vision de M. Jules-A. Brillant.
L'Institut maritime du Québec est devenu une école nationale unique qui offre six formations collégiales techniques de haut niveau. En 80 ans, l'IMQ a formé des centaines de diplômés, tous programmes confondus. Sillonnant les mers de tout le globe et oeuvrant aux quatre coins du monde dans le domaine maritime et de la logistique, ils contribuent à la réputation d'excellence de l'école grâce aux compétences et aux savoirs acquis lors de leur formation.
À tous les employés, étudiants, anciens étudiants et professeurs, je vous souhaite un bon 80e anniversaire.
Merci, Mme la députée. Alors, nous allons terminer avec Mme la députée de Saint-François.
Mme la Présidente, la ville de Coaticook a donné le nom de Richard Hébert au terrain de soccer du parc Denis-Marcoux.
M. Hébert est décédé trop tôt, en 2023, à 52 ans.
Son dévouement au club de soccer Éclipse de Coaticook remonte à 2002, comme directeur technique, puis président à partir de 2005.
À la barre pendant 18 ans, il a aussi cumulé la responsabilité des équipements, des commandites et de l'arbitrage.
M. Richard Hébert a dirigé le Tournoi provincial des frontières et il a été secrétaire-trésorier de Soccer Estrie de 2013 à 2022.
Figure emblématique de l'Éclipse, il était présent pour tout le monde, persévérant, à toute épreuve et voué corps et âme à son sport jusque sur son lit d'hôpital.
Son aura de développeur du ballon rond plane sur le terrain qui porte son nom, et son don de rassembleur inspirera les générations à venir de l'Éclipse.
Mme la Présidente, je tiens à saluer un de ses quatre enfants, soit Carolanne, ici présente dans nos tribunes. Merci, Mme la Présidente.
Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
Bonjour, tout le monde. Bonne rentrée.
Messieurs dames les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Marcel Parent, député de Sauvé de 1984 à 1998. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Et voilà, les portes se referment. Chers collègues parlementaires, je vais me permettre de vous adresser la parole brièvement quelques instants pour vous rappeler que nous entamons aujourd'hui une étape historique pour l'Assemblée nationale du Québec. Vous avez remarqué, en regardant les murs, que nous ne sommes plus dans le salon bleu, mais bien dans le salon rouge, appelé la salle du Conseil législatif. Ce salon rouge, que je trouve un petit peu plus rose que rouge, nous allons l'utiliser pour nos travaux et nos débats au cours des deux prochaines années, c'est-à-dire jusqu'à l'automne 2026, le temps que notre enceinte préférée, le salon bleu, se fasse refaire une beauté. Alors, il y aura d'importants travaux de rénovation et de restauration patrimoniale qui s'y dérouleront. Nous le retrouverons encore plus beau et mieux adapté, au bénéfice de toutes et de tous. Après tout, ces lieux font partie de l'héritage patrimonial des Québécoises et des Québécois.
Cela dit, ce n'est pas vraiment la couleur des murs qui importe, mais surtout la couleur et la teneur de vos propos. Chers députés, toutes et tous autant que vous êtes, vous avez une immense responsabilité et un très grand privilège, soit celui de représenter vos concitoyennes et concitoyens ici même, à l'Assemblée nationale du Québec. Alors, c'est la raison pour laquelle je tiens à nous rappeler, avant de débuter cette période de questions, que nous devons porter une grande attention à la teneur de nos propos, mais surtout je considère que nous avons une obligation, une obligation de nous comporter de façon digne et respectueuse les uns à l'égard des autres. Bien sûr, nos débats peuvent être musclés et enflammés, mais toujours dans le respect. Et je suis d'ailleurs persuadée que ces futures périodes de questions seront à la hauteur des attentes des citoyens, et je sais que vous l'êtes et serez encore de dignes représentants de la nation québécoise. Je suis très fière d'être ici, devant vous, et de présider à vos travaux.
Sur ce, je vous souhaite une excellente rentrée. Et, n'oubliez pas, pas de bravo. Alors...
Je rappelle qu'à cette étape-ci les députés ont le droit d'applaudir.
Sur ce, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de parlementaires canadiens à l'occasion de la 45e Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.
Et j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Maxime Arseneau, ancien député des Îles-de-la-Madeleine.
Et, avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Pierre Fitzgibbon, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Terrebonne. Cette démission prenait effet le 5 septembre dernier.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité et de développement durable 2023‑2024 d'Investissement Québec. Merci.
Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture et des Communications.
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027 de la Société du Grand Théâtre de Québec, du Musée national des beaux-arts du Québec, ainsi que le rapport d'activité 2023‑2024 du Conseil consultatif de la lecture et du livre. Merci.
Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Oui, bonjour, Mme la Présidente. Heureux de vous retrouver.
Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 9 mai 2024 par la députée de Vaudreuil, le 29 mai 2024 par la députée de Mille-Îles et le 7 juin 2024 par la députée de Mercier.
Et je dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 22 mai 2024 par la députée de Mont-Royal—Outremont et le 28 mai 2024 par la députée de Mercier.
Ces documents sont déposés.
Pour ma part, je dépose le rapport d'activité des relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale pour l'année 2023‑2024.
Je dépose le rapport annuel 2023‑2024 de la Commission de la fonction publique.
Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 4.4 des règles de fonctionnement afin de déposer des rapports du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale? Consentement? Consentement.
Je dépose donc les rapports du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 21 août 2024 afin de statuer sur la demande du député d'Arthabaska pour devenir membre de la Commission des finances publiques, le 21 août 2024 afin de statuer sur une demande du deuxième groupe d'opposition concernant un changement de membre à la Commission de l'administration publique ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la commission, le 6 septembre 2024 afin de statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant des changements de membres au sein des commissions parlementaires, et le 9 septembre 2024 afin de statuer sur une demande du groupe formant l'opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.
Je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion.
Merci, Mme la Présidente. Je propose :
«Que les modifications à la composition des commissions telles que prévues au rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soient adoptées.»
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement? Consentement? Consentement. Merci.
Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Vaudreuil.
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 140 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les députés de l'Assemblée nationale ont unanimement rappelé l'importance de respecter le droit, pour tous les élus du Québec, de travailler dans un environnement sain;
«Considérant qu'il est essentiel de protéger notre démocratie et par le fait même celles et ceux qui sont élus pour la représenter;
«Considérant que la ministre des Affaires municipales a déclaré qu'"aucun élu ne mérite d'être injurié, agressé, humilié et sali";
«Considérant que la recrudescence de démissions d'élus municipaux depuis les dernières élections municipales;
«Considérant que chacune de ces démissions engendre des coûts importants, des pertes de représentativité pour les citoyens fragilisant ainsi notre démocratie;
«Considérant les nombreux appels à l'aide manifestés [par les] élus municipaux victimes d'incivilité;
«Considérant qu'à l'heure actuelle un élu municipal doit se munir d'une résolution du conseil de ville afin de recevoir des services d'accompagnement;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :
«Qu'il forme une commission parlementaire afin de se pencher sur le manque de transparence et les incivilités dans le monde municipal, ainsi que sur les nombreuses démissions d'élus municipaux et pour en arriver à appuyer les considérations inclues dans la pétition;
«[Demande] de standardiser les règlements municipaux;
«D'implanter un code de civilité obligatoire au sein de tous les conseils;
«Qu'un ombudsman soit créé pour en assurer l'application et imposer des sanctions;
«La création de formations obligatoires pour tous les élus municipaux et exiger des formations annuellement.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 62 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les patients souffrant de troubles mentaux rencontrent des difficultés à maintenir une routine et à naviguer dans un système de soins complexe;
«Considérant que les informations préalables sur les obligations des parties et des médecins concernant les plans de traitement sont souvent insuffisantes;
«Considérant que les patients manquant leurs rendez-vous en santé mentale verront leur accès à d'autres services annulés s'ils manquent plusieurs rendez-vous;
«Considérant que la non-présentation de documents requis peut entraîner des injustices telles que la perte d'assurance invalidité;
«Considérant que l'accès insuffisant aux soins psychiatriques peut entraîner des répercussions sociales et économiques significatives;
«Considérant que les mécanismes de recours établis pour obtenir des explications supplémentaires sur les décisions prises par les établissements de santé, tels que le Centre hospitalier St. Mary à Montréal, face aux décisions de cessation de services psychiatriques et/ou de faire appel à la réduction des soins sont souvent insuffisants;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :
«De rendre disponibles toutes les lignes directrices administratives pertinentes et les "protocoles" régissant le traitement des patients psychiatriques;
«Que tous les établissements de santé, tels que le Centre hospitalier de St. Mary à Montréal, qui fournissent des services aux patients atteints de troubles mentaux révisent d'urgence, dans l'intérêt de tous les patients atteints de problèmes de santé mentale, des directives claires et transparentes régissant les obligations des patients et des praticiens médicaux dans tout plan de traitement.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Et, juste avant de commencer la période de questions et de réponses orales, permettez-moi de souligner l'arrivée d'une nouvelle cohorte de pages étudiants pour l'année 2024‑2025. Alors, je vous présente quelques-unes et quelques-uns de ces 14 jeunes femmes et jeunes hommes qui seront en poste cette année, tant ici, dans la salle du Conseil législatif, qu'en commission parlementaire. Je leur demanderais de bien vouloir s'avancer, s'il vous plaît.
Alors, au nom de la présidence et de tous les députés, je vous souhaite de profiter pleinement de cette expérience unique au sein de notre Parlement. Soyez assurés que les parlementaires et le personnel de l'Assemblée feront tout en leur possible pour vous procurer le soutien nécessaire à la réalisation de votre stage. Vous êtes vraiment beaux à voir. On peut les applaudir.
Bon stage, mesdames messieurs.
Et, oui, M. le chef de l'opposition officielle, oui, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous le savez, l'Assemblée nationale, aujourd'hui, est au salon rouge. Mais il n'y a pas que l'Assemblée nationale qui est au rouge, Mme la Présidente, c'est tout le Québec, en matière énergétique, qui est dans le rouge, avec le mauvais gouvernement de la Coalition avenir Québec, qui est dans le début de sa septième année.
On peut voir que la preuve est faite, la CAQ n'est pas le parti de l'économie. L'énergie est le moteur de notre économie. L'énergie, c'est même notre fierté nationale. La CAQ a négligé pendant six ans l'évolution de ce dossier-là et fait en sorte qu'aujourd'hui on est dans le rattrapage, on est dans l'urgence, Mme la Présidente.
À minuit moins cinq, le premier ministre, qui présentait Pierre Fitzgibbon comme étant le fer de lance de ses visions économiques, bien, il lui a dit : Pars donc tout de suite, ça ne fera pas bien, bien plus de différence si tu pars tout de suite, Pierre, et, à minuit moins cinq, il a délégué une nouvelle ministre pour le projet de loi n° 69 que Pierre Fitzgibbon avait pris un an et demi à concocter.
Le 6 juin dernier, il disait, Pierre Fitzgibbon, je le cite : «Si la Régie dit : C'est 4 % d'augmentation, nous, on dit : C'est 3 %. Donc, Hydro-Québec va recevoir 1 % du gouvernement.» Et il évaluait ça à, à peu près, 100, 200, 300 millions.
Ça va venir de la même poche. Pour compenser Hydro-Québec, si ce n'est pas dans les tarifs, ce sera par le fonds consolidé, les taxes et impôts.
Le premier ministre peut-il avoir le courage de dire, dans ce dossier-là, la vérité aux Québécois?
La réponse du premier ministre.
Oui. Mme la Présidente, j'ai mis à jour mes petits tableaux parce que j'avais un pressentiment que les rouges, qui sont habitués dans le rouge, poseraient une question sur l'économie. Ce qu'on voit ici, Mme la Présidente, c'est l'indicateur en économie le plus important, c'est-à-dire le PIB par habitant, et ce qu'on voit, c'est que, depuis que la CAQ est au pouvoir, bien, au Canada, il y a eu une baisse de 3 %, dans le reste du Canada, alors qu'au Québec il y a eu une augmentation 0,8 %. Si on prend le salaire moyen, il y a eu une augmentation de 22 % dans le reste du Canada, 26 % au Québec depuis que la CAQ est au pouvoir. Et, Mme la Présidente, le meilleur, le revenu disponible après impôt et après inflation au... dans le reste du Canada, il y a une augmentation de 3,6 %, alors qu'au Québec ça a été une augmentation de 13,2 %. Regardez ça, là. C'est ça, le résultat, entre autres, avec les baisses d'impôt.
Donc, Mme la Présidente, ce qu'il est important de dire, c'est que, depuis six ans, ce qu'on n'a pas vu souvent dans l'histoire avec le Parti libéral, le Québec a mieux fait que le reste du Canada.
Maintenant, Mme la Présidente, il y a une opportunité extraordinaire qui se présente au Québec avec la décarbonation planétaire. On a la possibilité, Mme la Présidente, de faire des profits importants en vendant de l'énergie propre aux entreprises, en faisant de l'argent, Mme la Présidente, pour encore réduire davantage notre écart de richesse puis éventuellement l'éliminer.
Première complémentaire.
Mme laPrésidente, vous l'avez entendue, la réponse du premier ministre. Je lui ai parlé des tarifs d'Hydro-Québec que les particuliers devront payer, et notamment les PME. Quand le premier ministre dit : C'est 3 % ad vitam aeternam, Mme la Présidente, il fait trop peu de cas de ce que Pierre Fitzgibbon disait. Je le cite : «Si c'est en haut de 3 %, il y a un budget pour compenser cette hausse-là pour Hydro-Québec.»
Le premier ministre peut-il confirmer, oui ou non, qu'il va envoyer un chèque d'argent public à Hydro-Québec pour que... et puis que ce sera les Québécois qui vont payer pour cet argent-là?
La réponse du premier ministre.
Mme la Présidente, la nouvelle ministre de l'Économie et de l'Énergie a été très claire ce matin, le président d'Hydro-Québec a été très clair ce matin°: quand on parle des tarifs résidentiels, il n'y aura pas d'augmentation de plus de 3 % par an.
Par contre, concernant les entreprises, Mme la Présidente, on sait que le Québec, pour les entreprises, a les tarifs à peu près les plus bas en Amérique du Nord. Donc, graduellement, on va augmenter ces tarifs-là, pour le bien des Québécois. Et je ne comprends pas le problème du Parti libéral, parce qu'actuellement il y a plus d'entreprises qui veulent de l'énergie que l'énergie qu'on a de disponible.
Deuxième complémentaire.
Mme la Présidente, il y a plus d'entreprises qui veulent de l'énergie que de l'énergie disponible, puis ces entreprises-là, qui se font dire non, ce sont les entreprises québécoises. Quand on parle de nationalisme économique, c'est ce qui a fait dire, ce matin, à Michael Sabia, P.D.G. d'Hydro-Québec, je le cite : «Jusqu'à date, la réponse pour les industries existantes d'ici n'était pas suffisamment importante par rapport à leur demande. Il faut rebalancer les choses.»
Reconnaît-il, Mme la Présidente, qu'il est allé prioriser des projets de compagnies étrangères et qu'il a dit non à des compagnies québécoises qui en auraient besoin?
La réponse du premier ministre.
Oui. Mme la Présidente, on va mettre les choses très claires. Il y a actuellement au Québec des entreprises québécoises puis des entreprises non québécoises qui ont besoin d'électricité pour se décarboner. Il y a aussi des entreprises qui sont à l'extérieur, qui veulent venir s'installer au Québec, qui ont besoin d'électricité. Comment fait-on le choix, Mme la Présidente? Bien, on regarde les entreprises qui ont le plus de retombées pour les Québécois. Si une entreprise crée des emplois à 50 $ de l'heure puis une autre en crée à 20 $ de l'heure, bien, moi, je choisis celle à 50 $ de l'heure. C'est comme ça, Mme la Présidente, que, depuis six ans, on a réduit notre écart de richesse avec le reste du Canada.
Troisième complémentaire.
Moi, je pense aux 320 travailleurs des Forges de Sorel, journal Les Affaires, 11 juillet dernier, 320 travailleurs, ils ne voulaient pas 360 mégawatts, ils voulaient 16 mégawatts pour faire en sorte de diminuer leur empreinte carbone. Ils se sont fait répondre : «À Québec, on dit à l'entreprise qu'il n'y a pas d'énergie disponible», Mme la Présidente.
Alors, le nationalisme économique, on repassera. C'est nos entreprises, notre monde. Il a délaissé nos entreprises québécoises.
M. le premier ministre.
Mme la Présidente, qu'est-ce que veulent les Québécois? Des emplois mieux payés, hein? Un Québécois ou une Québécoise aime mieux un emploi à 40 $ qu'un emploi à 20 $ de l'heure. On est en train de complètement changer l'économie du Québec pour augmenter, vous l'avez vu sur les tableaux tantôt, augmenter le salaire moyen au Québec plus vite que dans le reste du Canada. Moi, je pense que les Québécois, c'est ça qu'ils souhaitent, mais ce que je comprends, c'est que, si le Parti libéral était là, bien, ce ne serait pas ça.
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis dans l'obligation de donner raison au premier ministre du Québec lorsqu'il dit que ce n'est pas ça que les Québécois veulent. Quand vous dites : On veut créer des emplois pour des Québécois, pouvez-vous m'expliquer alors pourquoi que Northvolt, ce sont des employés étrangers, pour lancer la production? Est-ce que les Sud-Coréens, maintenant, ça rentre dans vos tableaux de Québécois?
D'autre part, pouvez-vous aussi nous expliquer qu'est-ce que vous avez entendu du message de Sophie Brochu quand elle vous a dit clairement : Il ne faut pas que le Québec devienne le Dollarama en matière d'énergie? Pouvez-vous aussi nous expliquer aujourd'hui une phrase très clé de la part de Michael Sabia, P.D.G. d'Hydro-Québec? Il estime que vous avez donné trop d'énergie à des entreprises étrangères au détriment des entreprises d'ici, québécoises.
Est-ce que le gouvernement... Le premier ministre, dans sa réserve de courage, est-il capable, aujourd'hui, de regarder les Québécois pour leur dire qu'il a erré avec notre énergie?
Et je vous rappelle, Mme la députée de Saint-Laurent, que, lorsque vous posez des questions, vous vous adressez à moi et non directement aux collègues de l'autre côté.
Alors, en réponse, la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je voudrais profiter de cette première intervention en tant que ministre de l'Économie et de l'Énergie notamment pour saluer le travail colossal qu'a fait mon prédécesseur, Pierre Fitzgibbon, en matière de développement économique. Il a déployé des initiatives et des efforts importants qui vont se faire sentir sur l'économie du Québec pour des années à venir et qui vont générer des retombées importantes, notamment pour ce qui est d'engager le Québec dans des créneaux d'avenir.
Alors, pour ce qui est de revenir à la députée de Saint-Laurent, donc, merci pour la question, alors, il y avait plusieurs choses dans la question, en fait, notamment quant à la présence de Northvolt, qui est un joueur important de la filière batterie. Alors, de ce côté-là, il y a des investissements importants qui sont prévus. Il y a un projet qui est en cours, et le gouvernement est là pour soutenir et accompagner Northvolt dans le déploiement de cette entreprise, qui va générer des retombées importantes pour le Québec. J'ai parlé aux dirigeants de Northvolt hier, et ils m'ont rassurée quant à la poursuite de ce projet-là qui va se tenir au Québec. Et on est à voir de quelle manière la révision stratégique va se déployer, mais la nature même du projet va se... être maintenue.
Première complémentaire.
La ministre se dit rassurée, mais la mise à jour de Northvolt est seulement prévue pour le 16 septembre. Moi, je vais réserver mes commentaires d'ici là.
Par contre, je reviens à la réserve de courage. Michael Sabia a été franc, tantôt, avec nous, il a dit : «Je vais dire — et je cite — les vraies choses, je vais mettre cartes sur table°: des blocs d'énergie, des mégawatts ont été attribués à des entreprises étrangères, notamment Northvolt, au détriment d'entreprises d'ici.»
Donc, dans la réserve de courage, aujourd'hui, êtes-vous capables d'admettre que vous vous êtes trompés?
La réponse de la ministre.
Oui, Mme la Présidente. Alors, on a en ce moment, ces jours-ci, donc, la commission qui démarre sur la réforme du secteur énergétique, et il va être important d'adopter et de procéder avec ce projet de loi là puisqu'en son coeur il y a cette idée d'avoir un plan intégré de gestion de l'énergie au Québec, le PGIRE. Alors, c'est dans ce plan que l'on va pouvoir établir un juste équilibre entre ce qui va se trouver à être de l'énergie déployée pour de la décarbonation et de l'énergie déployée pour de nouvelles entreprises. Donc, il y aura un équilibre qui sera créé et qui sera réalisé sur la base de différents facteurs, parmi lesquels l'impact économique des différents projets qui seront analysés, également l'impact social et environnemental.
Deuxième complémentaire.
L'affirmation de Michael Sabia n'était pas en lien avec le projet de loi n° 69. C'était un constat, le même constat que Mme Brochu : Vous êtes en train de faire du Québec le Dollarama de l'électricité. M. Sabia va plus loin, il dit : Vous avez fait une priorité des entreprises étrangères, au détriment des entreprises d'ici. Et là le gouvernement nous demande de leur faire confiance avec le joyau le plus important, Hydro-Québec.
Il me semble que, lorsque j'ai deux... une ex-P.D.G. d'Hydro-Québec puis un P.D.G. actuel qui me dit qu'il faut rebalancer les choses, c'est parce que vous n'êtes pas en contrôle.
...
Est-ce que... Nous pouvons entendre la ministre, maintenant. Oui.
Alors, Mme la Présidente, si on veut parler de Dollorama, bien, j'aimerais bien rappeler une mesure qu'a adoptée le Parti libéral, à savoir qu'ils ont donné un cadeau aux industriels en faisant en sorte que les industriels ne soient pas indexés pendant des années sur le bloc patrimonial d'énergie qu'ils ont consommé. Avec la CAQ, ce cadeau-là, c'est fini. Dorénavant, les industriels vont devoir être indexés. Les Québécois l'ont été, c'est le choix que vous avez fait. Nous, on veut protéger les Québécois, les clients résidentiels. Vous, vous avez protégé les clients industriels. Maintenant, on va rétablir l'équité. Et c'est ce à quoi va servir, notamment, le projet de loi n° 69, au rétablissement de cette équité-là. Ensuite, on va mener une réflexion, également, sur la juste valeur de l'énergie. Alors, c'est ce que va nous permettre la commission qui tient place en ce moment. Merci.
En question principale, je...
...
Aïe! Vous n'avez pas déjà oublié la règle, j'espère.
...
S'il vous plaît! Je vous entends, M. le leader, également. Donc, moi, il y a une seule personne que je veux entendre, maintenant, en question principale, une seule personne. Mme la députée de Saint-Laurent, on vous écoute.
Quand le gouvernement dit qu'il protège les Québécois, est-ce que vous avez protégé les Québécois en réservant 360 mégawatts pour une entreprise, une jeune pousse étrangère, en donnant 75 mégawatts à une autre entreprise étrangère, 100 mégawatts à une autre entreprise étrangère, et que ces trois projets, que ce soit Northvolt, Ford, Volta, sont sur pause présentement? C'est ça, protéger les Québécois?
Est-ce que c'est ça aussi, protéger les Québécois, quand vous leur dites : Non, on n'a pas de blocs d'énergie pour les PME du Québec, non, on n'a pas de blocs d'énergie pour les entreprises québécoises, ah! mais, en passant, non seulement on ne peut pas vous aider pour votre expansion, mais, pire, on va vous refiler la facture?
Et, tant qu'à poser des questions à savoir si vous protégez les Québécois, pourquoi vous ne faites pas preuve d'honnêteté intellectuelle? Parlez-nous de votre nouvelle loi qui est le bouclier...
Oui. Je vais reconnaître ici le leader du gouvernement. Vous avez une question de règlement, j'imagine? Laquelle?
Oui, Mme la Présidente. Article 35. Ce sont des propos blessants. Je comprends que c'est la première journée de la session et qu'il y a eu l'été, mais il faudrait revenir à nos... (panne de son) ...Mme la Présidente.
...par souci d'équité, le leader de l'opposition.
Mme la Présidente, la députée, est-ce que c'est rendu qu'exiger l'honnêteté intellectuelle est interdit à l'intérieur de ce parlement?
...
Voilà. Alors, il y a eu équité de parole, équité de droit de parole. Faites attention, le lexique est là. Retirez vos propos et poursuivez. Il vous reste 19 secondes. Retirez vos propos.
Je retire «honnêteté intellectuelle», mais je maintiens : Pourquoi, dans le projet de loi, vous inscrivez noir sur blanc «un bouclier pour protéger la hausse tarifaire résidentielle»? Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est le gouvernement. Pourquoi?
Puis le premier ministre me regarde avec un gros point d'interrogation. Éclairez-le, s'il vous plaît.
La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Oui, Mme la Présidente, quand on dit «protéger les Québécois», c'est qu'on veut établir un plafond de hausse tarifaire à 3 %. Et ça, c'est non négociable. C'est de la manière qu'on va procéder pour la suite des choses. On voit dans le secteur énergétique un véritable levier pour assurer le développement économique du Québec, tout en respectant les critères, les contraintes générées par la transition énergétique. Et on va se doter d'un plan efficace, clair, qui va nous permettre d'avancer dans cette directive.
Maintenant, il y a deux manières d'avancer, au niveau du développement énergétique, c'est soit, par exemple, de décarboner des entreprises déjà établies au Québec ou encore d'attirer et de développer des blocs énergétiques pour des nouvelles entreprises. Donc, on a fait les deux.
Maintenant, les projets, lorsqu'ils sont reçus, qu'ils soient québécois, qu'ils soient... l'international, ils doivent être analysés sur une base de différents critères. Alors, ces critères, c'est, par exemple, l'impact que ça a sur le développement économique, sur le développement régional, sur le développement social — et j'entends par là notamment les questions d'acceptabilité sociale — et également sur le développement environnemental. Et ce sont l'ensemble de ces critères-là qui seront analysés, que ça vienne de projets d'entreprises déjà établies ou nouvelles.
...complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
Ça y est, Mme la Présidente, on vient de tout comprendre. Que ce soit un projet qui vient de la Suède, de la Chine ou de Beauce, c'est la même affaire pour ce gouvernement-là. C'est ce que vient d'affirmer la ministre de l'Économie et de l'Énergie. Ce n'est pas Québec d'abord.
Que le premier ministre se lève et nous dise s'il est d'accord avec cette affirmation-là. Que le projet vienne de Chine ou du Québec, c'est la même affaire, ce n'est pas Québec d'abord.
La réponse — s'il vous plaît! — du premier ministre.
Mme la Présidente, ce que vient de nous dire le Parti libéral, là, c'est loin du Parti libéral, parti économique, qu'on a connu. Ce que vient de dire le chef du Parti libéral, c'est, prenez l'exemple de Rio Tinto, qui offre beaucoup d'emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien, avec le Parti libéral, on oublie ça, on ferme ça, Rio Tinto. Prenez une compagnie comme ArcelorMittal, qui offre des emplois de qualité en région, bien, avec le nouveau Parti libéral, on ferme ça.
Mme la Présidente, nous, on va aider les entreprises qui ont le plus à offrir aux travailleurs québécois.
...deuxième complémentaire, M. le chef.
Mme la Présidente, je ne lui demande pas d'être d'accord avec nous. Je vais lui demander s'il est d'accord avec Michael Sabia. La citation est la suivante : «Jusqu'à date, la réponse pour les industries existantes d'ici n'était pas suffisamment importante par rapport à leur demande. Il faut rebalancer les choses.» Fin de la discussion. C'est son P.D.G. d'Hydro-Québec.
Est-il d'accord avec lui, oui ou non, qu'il faille rebalancer les choses? Oui ou non?
Et vous vous adressez à la présidence. La réponse du premier ministre.
Mme la Présidente, on pourrait avoir des discussions pendant des heures, parce qu'actuellement on a une liste d'entreprises au Québec, qu'elles soient québécoises ou internationales, qui sont déjà ici, qui veulent plus d'électricité. On a une liste très longue d'entreprises qui veulent venir au Québec, qui veulent avoir plus d'électricité. On choisit dans les deux groupes, Mme la Présidente, ce qui est le mieux pour les travailleurs québécois. Moi, je travaille pour les Québécois.
...
Attention, j'entends des commentaires. En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.
Merci, Mme la Présidente. Bonne rentrée à vous. Bonne rentrée aux collègues parlementaires.
Quand les Québécois font leur budget, ils font de l'anxiété, et ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente. C'est quoi, les trois postes de dépenses principaux de toutes les familles du Québec? C'est le logement, l'alimentation et le transport, et tout ça coûte plus cher que jamais. Aller au travail et aller à l'épicerie, ça coûte plus cher que jamais. Les maisons coûtent trop cher. Les loyers coûtent trop cher. Et, avec les inondations, les primes d'assurance vont coûter encore plus cher.
J'ai quelques chiffres pour le premier ministre. Un sur cinq. Ça, c'est les enfants qui ont faim sur les bancs d'école au Québec. 900 000. Ça, c'est le nombre de Québécois et de Québécoises dans les banques alimentaires chaque mois. 15 %. Ça, c'est le taux de chômage chez les jeunes. 74 %. Ça, c'est l'augmentation du prix des maisons depuis que la CAQ est au pouvoir. Donc, ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente, que les Québécois et les Québécoises fassent de l'anxiété quand ils regardent leur budget.
J'ai une question toute simple pour le premier ministre aujourd'hui : Qu'est-ce qu'il va faire de plus cet automne pour aider les Québécois et les Québécoises avec le coût de la vie?
La réponse du premier ministre.
Oui, Mme la Présidente, depuis que la CAQ est au pouvoir, d'abord, une de mes fiertés, on a augmenté l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes, on les a augmentés de 50 %. On a baissé les impôts. Je le sais, Québec solidaire est contre ça. On a donné 2 000 $ net d'impôt aux personnes de 70 ans et plus. Je le sais, Québec solidaire est contre ça. On a multiplié par six le budget pour aider les enfants, à l'école, à manger. Et, Mme la Présidente, on est tous d'accord pour dire que chaque enfant, au Québec, devrait manger trois repas par jour. C'est pour ça qu'on a multiplié le budget par six. Mais, Mme la Présidente, on a une différence, entre Québec solidaire puis la CAQ. Oui, il y a des parents qui sont dans des difficultés, où il faut les aider à s'occuper de leurs enfants, mais la majorité des parents sont capables et ont le devoir de nourrir leurs enfants trois fois par jour. C'est ça qu'on pense, à la CAQ.
Première complémentaire.
J'apprécie que le premier ministre me résume les deux dernières chroniques de Mathieu Bock-Côté, mais ce n'était pas ça, ma question. Donc, je vais la répéter, parce que je pense qu'il y a beaucoup de Québécois, beaucoup de Québécoises qui aimeraient ça avoir une réponse.
La crise du coût de la vie, on n'en est pas sorti encore. La crise du logement, on n'en est pas sorti encore. Qu'est-ce que le premier ministre va faire cet automne pour aider les Québécois avec le coût de la vie?
La réponse du premier ministre.
Bien, Mme la Présidente, on n'a pas attendu Québec solidaire pour aider les Québécois. On a augmenté, je le répète, l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes de 50 %. Les personnes qui travaillent, les salaires ont augmenté plus vite au Québec que dans le reste du Canada. On a baissé les impôts aussi pour ceux qui travaillent. On a aidé les personnes retraitées, entre autres les 70 ans et plus. Et, Mme la Présidente, oui, les taux d'intérêt sont élevés. Heureusement, on voit qu'ils sont en train de baisser. On voit que l'inflation est en train de baisser. Je comprends très bien qu'il y a des Québécois qui ont de la difficulté à arriver, mais on a aidé puis on va continuer d'aider.
Deuxième complémentaire.
Si ce que le premier ministre a fait était suffisant, il n'y aurait pas 900 000 Québécois et Québécoises chaque mois dans les banques alimentaires, il n'y aurait pas un enfant sur cinq, dans nos écoles, qui a faim.
Je lui ai posé une question très simple à deux reprises, il est incapable de me répondre. Est-ce que, pour lui, la job est faite? Je lui pose une question, c'est la première journée de la session, on pourrait peut-être avoir une réponse. Qu'est-ce qu'il va faire de plus cet automne pour aider les Québécois et les Québécoises à faire face au coût de la vie?
Et on s'adresse toujours à la présidence. La réponse du premier ministre.
Oui. Mme la Présidente, on a doublé les budgets des banques alimentaires puis on va continuer de le faire, on va continuer de le faire. Est-ce que Québec solidaire pourrait avoir le début du commencement d'une proposition, être constructif? Qu'est-ce qu'ils proposent?
En question principale, je reconnais la députée de Mercier.
Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Éducation nous a toujours dit que l'école à trois vitesses, bien, ça n'existe pas, que c'est de l'idéologie. J'ai donc été surprise d'entendre la commission de la relève de la CAQ nous dire que l'école à trois vitesses, c'est une excellente idée, tellement qu'il faudrait 100 vitesses.
Mme la Présidente, on ne parle pas ici de la vitesse individuelle de chaque élève. Pour être vraiment comprise, je vais utiliser une analogie. L'éducation, au Québec, c'est trois routes : la route du privé subventionné, des projets particuliers et du régulier. Puis la route du public régulier, bien, elle est rendue en garnotte, parce que ça fait longtemps que le ministre n'a pas refait l'asphalte.
Les chiffres sont très clairs : il y a deux fois plus de décrocheurs au public qu'au privé subventionné. Le grand sociologue Guy Rocher a dit que l'école à trois vitesses a causé, et je le cite, un «gâchis humain».
Pourquoi le ministre ne veut pas que tous les enfants soient sur la même route, peu importe leur propre vitesse?
La réponse du ministre de l'Éducation.
Merci, Mme la Présidente. Alors, je souhaite bonne session à tout le monde.
Alors, la priorité de ce gouvernement, Mme la Présidente, c'est l'école publique. La preuve en est, c'est qu'on a augmenté les budgets de l'éducation, grosso modo, là, de 15 à 22 milliards et demi, donc à peu près 1 milliard de plus par année, depuis qu'on est là. Ça, c'est pour les budgets d'opération. Puis on a augmenté les budgets, là, du parc-école, agrandissement, construction, rénovation de 9 à presque 23 milliards, une augmentation de 150 %. Donc, budget d'éducation : plus 50 %. Parc-école : plus 150 %. Alors, c'est clairement notre priorité, puis on le démontre avec des investissements historiques comme il n'y en a jamais eu dans l'histoire du Québec.
Maintenant, oui, Mme la Présidente, nous avons un système scolaire mixte, au Québec. Bien oui. Il y a le réseau privé, il y a le réseau des écoles publiques. C'est à peu près 10 % des élèves qui vont dans le réseau privé, un petit peu plus que 10 %, et les autres vont dans le réseau public. Et puis on a, à l'intérieur du réseau public, des écoles qui investissent de plus en plus dans les projets particuliers. C'est très bien. On a de plus en plus aussi d'investissements dans la formation professionnelle, formation aux adultes. C'est dans l'ensemble de ces voies que les élèves y trouvent leur compte.
Première complémentaire.
Ça ressemble, Mme la Présidente, à la réponse que j'ai déjà entendu le ministre nous dire, que le privé a bien servi le Québec. Ah oui? Ça a bien servi qui? Les élèves du public régulier, qui ont un taux de décrochage deux fois plus élevé que le privé subventionné, ou ceux qui roulent sur l'autoroute à péage parce que leurs parents ont les moyens? Ça a servi qui, l'école privée subventionnée, ce système inégalitaire au Québec?
La réponse du ministre.
Mme la Présidente, ça, c'est l'obsession de Québec solidaire puis de la gauche en général, d'essentiellement dire : Si on abolissait le réseau des écoles privées, on réglerait les problèmes dans l'école publique. Ça, c'est... Grosso modo, c'est ça, leur discours.
Notre position, Mme la Présidente, là, c'est qu'il faut multiplier les voies vers la réussite. Alors, il faut investir dans l'école publique comme on... (panne de son) ...il faut investir également dans les projets particuliers comme on le fait. Et on met des sous là-dedans. 300 premiers dollars d'un parent qui inscrit son enfant dans un premier... dans un projet particulier, c'est gratuit. Et, oui, il y a des parents qui souhaitent envoyer leurs enfants à l'école privée, et on ne va pas les priver de cette liberté. Et, oui, il y a d'autres élèves qui s'inscrivent en formation professionnelle et aux adultes. Et c'est dans l'ensemble de ces voies...
Deuxième complémentaire.
Mme la Présidente, le ministre ne comprend pas ce que Québec solidaire propose, puis on n'est pas les seuls. La vision qu'on a de l'éducation n'est pas la même. Nous, notre vision, c'est que, peu importe qu'un élève soit né dans une famille riche ou dans une famille monoparentale qui va dans les banques alimentaires, bien, quand cet élève-là, il arrive à l'école, il a le droit aux mêmes chances. Les profs que je rencontre sont d'accord avec ça. Il y a des parents qui sont d'accord avec ça, les élèves aussi. Je ne peux pas croire que le ministre n'est pas d'accord avec moi qu'on ait un système égalitaire pour tous les enfants du Québec.
La réponse du ministre.
...c'est pour ça qu'on investit comme jamais en éducation. On a valorisé les salaires comme ça ne s'est jamais fait dans l'histoire du Québec. Pour la première fois de l'histoire, les enseignants au Québec sont passés dans la catégorie des salariés de 100 000 $ et plus. C'est pour ça qu'il y aura un adulte dans la classe du primaire une fois sur deux, dans les prochaines semaines, les prochains mois. On a créé 5 400 permanences pour des enseignants à contrat. Tout ça, ça vise à valoriser l'école publique. On va continuer à le faire, mais on ne va pas détruire le réseau des écoles privées, comme vous le proposez, parce que, soi-disament, c'est la recette miracle pour régler les enjeux de l'école publique. Ça n'arrivera pas.
Et je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Maintenant, en question principale, je reconnais le député de Maurice-Richard. On écoute.
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de féliciter la nouvelle ministre de l'Économie pour ses nouvelles responsabilités. Sa nomination arrive à un moment charnière pour l'avenir des choses en énergie au Québec.
Malheureusement, M. Fitzgibbon nous laisse une maison en bien mauvais état. Au lieu de collaborer avec la société civile ainsi que le tissu économique, il a préféré distribuer les mégawatts aux multinationales étrangères, sans même faire la preuve que cela diminuait notre bilan carbone ici, au Québec.
Comprenez, Mme la Présidente, qu'en 18 mois seulement il a distribué l'équivalent de deux fois le complexe de la Romaine. Ça nous a pris 11 ans, de construire le complexe de la Romaine.
Ce matin même, le P.D.G. d'Hydro-Québec nous disait que c'était une mauvaise idée, en affirmant que nos entreprises québécoises avaient été oubliées dans le processus.
Est-ce que la ministre s'engage à tourner la page de la méthode Fitzgibbon et à démarrer un débat public, démocratique sur notre avenir énergétique?
La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Oui. Mme la Présidente, je voudrais remercier, tout d'abord, le député de Maurice-Richard pour ses bons mots. J'y mettrai le meilleur de moi-même, dans ce mandat, et j'espère qu'il en ira de même également du porte-parole de la deuxième opposition en ce qui a trait aux enjeux énergétiques.
Je voudrais revenir sur l'affirmation à l'effet que M. Fitzgibbon n'avait pas travaillé avec la société civile. J'aimerais souligner, en fait, que M. Fitzgibbon a travaillé, depuis un an et demi, presque deux ans, à l'élaboration du projet de loi n° 69 sur lequel on se réunit ces jours-ci et qu'il y a eu des dizaines et des dizaines de groupes consultés, d'intervenants, d'universitaires, d'entreprises, d'associations, et ça a fait l'objet d'une grande discussion, d'une grande consultation. Pas plus tard qu'en mai dernier il a rencontré une soixantaine de ces intervenants. Alors, il y a un socle, il y a une assise importante à ce projet de loi n° 69. Et d'ailleurs on l'entend dans plusieurs interventions qu'on a commencé à entendre ce matin, il y a un appui important aux orientations présentées dans le cadre du projet de loi n° 69.
Pour ce qui est du bilan carbone, eh bien, ça fait partie intégrante de ce projet de loi également, de voir à assurer...
Première complémentaire.
Mme la Présidente, un débat démocratique, c'est public et transparent. À l'époque, publiquement, la P.D.G. d'Hydro-Québec, Mme Brochu, avait dit : Ne transformez pas le Québec en Dollarama de l'énergie. Il a quand même distribué les mégawatts à un prix qui est deux fois moins cher que ce que nous coûte la nouvelle électricité. Et qui va payer pour? C'est après avoir distribué les mégawatts que le ministre nous a dit : Attention, ça va coûter plus cher, les Québécois. Clairement, le P.D.G. d'Hydro-Québec d'aujourd'hui a dû lui dire derrière les portes closes : Ne faites pas ça, démarrez la...
La réponse de la ministre.
Oui, Mme la Présidentee, on ne peut imaginer débat plus public qu'un débat en commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec. J'espère qu'on s'entend sur cette prémisse-là. Tout le monde est invité à déposer un mémoire dans le cadre de cette commission parlementaire. Bien sûr, ce ne sera pas la totalité des gens qu'on aura l'occasion d'entendre, mais chaque mémoire sera analysé, chaque mémoire sera pris en considération. Et, par conséquent, ça répond entièrement à cette idée d'un débat public, qui va se poursuivre, d'ailleurs. Dans le cadre du projet de loi n° 69, on a le plan, le PGIRE, le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques qui en fait partie. Et il est prévu également que des consultations publiques se tiennent, qu'il y ait une participation active qui se tienne pour l'élaboration de ce plan.
Deuxième complémentaire.
...le problème, c'est qu'il n'y a pas de plan, justement, et qu'il faut avoir une consultation sur le plan. Le projet de loi ouvre la voie à une privatisation de l'électricité au Québec, notre joyau national, Hydro-Québec, est à risque, sans même nous expliquer en quoi ça répond à un plan. Et j'espère aujourd'hui que les gens ici présents savent qu'un ministre peut planifier sans que ce soit écrit dans un projet de loi.
Est-ce qu'il y a quelque chose qui vous empêche de... Nommez-moi le projet de loi, la loi qui vous empêche de faire un plan, tout simplement, qu'on pourra suivre ensuite en commission parlementaire.
Et on s'adresse à la présidence. La réponse de la ministre.
Oui, Mme la Présidente. Avec le projet de loi n° 69, on se donne le cadre, l'encadrement du secteur énergétique qui est requis pour atteindre un plan de rehaussement de la production d'énergie renouvelable. Dans le cadre de la transition énergétique, il nous faut décarboner l'économie. Or, le Québec, on a la possibilité, puis ça, c'est assez rare, je dirais, on a la possibilité de s'engager dans cette décarbonation tout en faisant bénéficier la population de ce nouveau secteur de développement économique, parce qu'on est bien pourvus en termes d'énergies renouvelables. Alors, il faut aller capitaliser sur cet actif-là, très important, et en faire bénéficier l'ensemble des Québécois.
Et, en question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.
Merci, Mme la Présidente. Cet été a été mouvementé, et la crise climatique continue de frapper les citoyens. Les changements climatiques, là, ça va nous coûter cher, et c'est les Québécois qui sont encore en train de payer le prix de l'inaction. Les épisodes de météo violents continuent à se multiplier, et ce que l'on subit aussi de façon cyclique, là, c'est l'improvisation de la CAQ. Mercredi, là, ils ouvraient la porte à une indemnisation plus large. Puis, le vendredi, ils fermaient la porte sur les droits des sinistrés. Quel manque de planification! Des crises, là, il y en aura d'autres, des inondations, des feux de forêt, la sécheresse, des vagues de chaleur. Et, au lieu de réfléchir à voix haute et créer des faux espoirs, est-ce que la CAQ a prévu le coup?
Donc, ma question, c'est pour le ministre de l'Environnement : Est-ce qu'il peut me dire aujourd'hui combien ça va coûter au Québec de subir les effets des changements climatiques?
La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Merci, Mme la Présidente. Question certainement pertinente et d'actualité. On le dit depuis quelques années, les phénomènes auxquels on a assisté seront de plus en plus fréquents, toujours plus imprévisibles, avec une intensité aussi plus grande. C'est la raison pour laquelle le dossier a été pris à coeur et l'est toujours depuis l'arrivée de l'actuel gouvernement.
Un simple rappel au niveau des sommes investies et des engagements pris. Pas plus tard qu'en juillet dernier on était à notre quatrième présentation du plan de mise en oeuvre, plus de 10 milliards de dollars qui seront investis à travers différents programmes au niveau de la lutte aux changements climatiques, mais également au niveau de l'adaptation aux changements climatiques. Avec plusieurs collègues, au cours des derniers mois et des dernières années, on a mis en place des programmes qui sont novateurs, qui sont salués par les gens du milieu. On parle d'adaptation, donc on parle aussi directement aux municipalités qui sont impliquées, qui sont directement concernées. Il y a quelques mois tout juste, avec ma collègue aux Affaires municipales, c'est un support de 500 millions de dollars qui a été accordé aux municipalités pour qu'elles puissent mettre en place, justement, différents plans d'adaptation et se montrer plus résilientes face à ces phénomènes-là.
Donc, le gouvernement est très mobilisé, mais qu'on ne vienne pas me dire que 10 milliards, ce n'est pas un engagement sérieux.
Première complémentaire.
La CAQ ne semble pas prête à répondre à ma question. Avec la tempête Debby, on a vu les primes d'assurance augmenter. Est-ce que le ministre a un calcul pour ça? On a aussi vu les récoltes être endommagées. Est-ce qu'on a calculé les coûts de l'adaptation?
Je répète ma question : Est-ce que le ministre a une estimation? Combien ça va coûter au Québec de vivre avec les changements climatiques?
La réponse du ministre.
Mme la Présidente, personne n'est en mesure de dire combien ça va coûter. C'est la raison pour laquelle on a un gouvernement qui est très proactif. Tout à l'heure, je vous parlais de ma collègue aux Affaires municipales. Je pourrais vous parler de mon collègue au niveau de l'Agriculture. Depuis quelques années, le support au milieu agricole va en croissance de façon très marquée. Lorsque nos agriculteurs sont impactés, il y a un appui qui est accordé, et, à travers ce dernier PMO, toujours, dont je faisais mention il y a quelques années... il y a quelques instants, plutôt, le milieu agricole se voit aussi reconnaître, et aussi cette entente qui est intervenue avec les gens de l'UPA pour nous assurer d'un soutien.
Donc, lorsqu'il y a un événement, le gouvernement est présent, que ce soit à travers les Affaires municipales, que ce soit à travers le ministère de l'Environnement ou de l'Agriculture. Nous sommes présents avec des engagements qui sont...
Deuxième complémentaire.
J'ai posé la question deux fois, je n'ai pas encore de réponse. Il n'y a pas d'estimation ou de planification de combien ça va coûter, l'effet des changements climatiques. Pendant ce temps-là, c'est les Québécois et Québécoises qui sont en train de payer la facture avec les primes qui augmentent.
Est-ce que le ministre est en train de se déresponsabiliser et laisser tomber les gens face aux intempéries?
La réponse du ministre.
Mme la Présidente, dans le dernier PMO, c'est près de 2 milliards de dollars que nous mettons pour l'adaptation aux changements climatiques. Je me suis amusé cet été à lire un petit peu quels étaient les engagements des différentes formations politiques. Pour Québec solidaire, en adaptation climatique, on prévoyait, lors de la dernière élection, 1,5 milliard. Nous sommes à près de 2 milliards. Je trouve que Québec solidaire manque d'ambition, Mme la Présidente.
En question principale, maintenant, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.
Mme la Présidente, la semaine passée, le premier ministre a mis dehors son superministre de l'Économie. Pendant six ans, pourtant, en matière économique, la CAQ a demandé aux Québécois de faire confiance entièrement à Pierre Fitzgibbon. On nous disait : Pierre, lui, il connaît ça. Donc, depuis six ans, c'était le flair, le pif du ministre qui guidait les décisions et les milliards qui sont investis à même l'argent durement gagné par les Québécois. Avec quel résultat? Flying Whales? Taiga? Surtout Northvolt, le dossier dans le cadre duquel l'improvisation de ce gouvernement a atteint des sommets. On n'a pas fait nos devoirs ni en matière environnementale, ni sur les échéances, ni sur les risques financiers, et sûrement pas en matière de transparence. Financièrement, on sait que le gouvernement a promis d'y investir 3 milliards de dollars, et, jusqu'à maintenant, il y a déjà 600 millions de fonds publics qui ont été déboursés, mais on ne sait toujours pas si l'usine verra le jour. Ce qu'on sait, c'est qu'il y a des difficultés et des reports inquiétants.
Le premier ministre a vanté les qualités de «dealmaker» de Pierre Fitzgibbon pendant six ans. Ma question est toute simple : Dans le cas où le projet n'aurait pas lieu, est-ce qu'il peut nous dire si le deal qu'il a signé prévoit explicitement un remboursement des fonds publics déjà investis dans ce projet, oui ou non?
La réponse du premier ministre.
Oui, bien, Mme la Présidente, je m'excuse de me répéter, mais, je pense, c'est important que tous les chefs puis tous les partis assimilent le bilan des six ans, entre autres le bilan de Pierre Fitzgibbon. Depuis six ans, la richesse au Québec a augmenté plus vite que dans le reste du Canada. Depuis six ans, les salaires ont augmenté plus vite que dans le reste du Canada. Depuis six ans, le revenu disponible, après impôt et après inflation, a augmenté plus vite que le reste... dans le reste du Canada. Malheureusement, ce n'est pas ça qui est arrivé pendant les années de gouvernement du Parti québécois.
Maintenant, concernant Northvolt, ce qu'il est important de dire, Mme la Présidente, c'est que les montants vont être déboursés au fur et à mesure de la construction puis au fur et à mesure de la production si le programme IRA reste aux États-Unis. Donc, on va tous suivre ce soir le débat pour savoir qui va gagner.
Mais le chef du Parti québécois nous dit : Est-ce que ça va être remboursé? Ça va être déboursé quand ce sera construit. Donc, il me semble que ça ne peut pas être plus clair que ça.
Première complémentaire.
Ce qui est clair, c'est que la réponse est inquiétante, parce qu'il y a des centaines de millions déjà décaissés, déjà consentis à Northvolt. Donc, si on décaisse des sommes, dans le contexte où, en Californie, Northvolt a complètement fermé ses installations pour les rapatrier en Suède, le contrat de BMW de 3 milliards a été cancellé, Volkswagen, qui est pourtant actionnaire de Northvolt, envisage un plan B en cas de non-livraison par Northvolt, ma question, elle est simple : Avez-vous, dans le contrat, une clause qui nous garantit que les fonds publics vont être rapatriés si le projet n'a pas...
Et on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.
Mme la Présidente, le montant qui a été déboursé, c'est pour acheter le terrain, et on a le terrain en garantie. Maintenant, les vrais montants de subvention qui vont être donnés, c'est au fur et à mesure où ce sera construit. Donc, il y a zéro de déboursé. Puis, au fur et à mesure où il y aura de la production... Donc, il y a zéro de remboursé. On ne peut pas expliquer mieux que ça.
Deuxième complémentaire.
Le gouvernement s'est commis sur plusieurs centaines de millions, qui sont déjà confirmés. Je demande une question toute simple. Est-ce qu'on peut avoir une réponse simple? Dans le contrat, avez-vous une clause qui permet le remboursement, advenant que Northvolt a des difficultés et que le projet ne voit pas le jour? Ça me semble très simple comme question.
Et ça semble très simple aussi de se rappeler qu'il faut s'adresser à la présidence en premier. La réponse du premier ministre.
Mme la Présidente, si on parle de Northvolt, là, la compagnie en Montérégie, il y a un montant, je pense, de 200 millions qui a été payé pour le terrain, puis on a le terrain en garantie.
Maintenant, les autres montants qui vont être versés, c'est en fonction des déboursés de construction, il n'y a pas rien encore de déboursé, puis, en fonction de la production, il n'y a encore rien de déboursé. Donc, s'il n'y a pas de projet, on ne va pas les débourser.
En question principale, je reconnais maintenant...
...
S'il vous plaît! En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.
Mme la Présidente, depuis six ans, la CAQ se trompe. Elle se trompe dans ses prévisions de croissance, elle se trompe dans ses prévisions de dépenses, elle se trompe dans ses prévisions de déficits. Mais cet été on est ailleurs. Cet été, on a entendu le ministre des Finances nous annoncer que le déficit pour l'année dernière va être de 7,5 milliards, pas 6,3 milliards. Mme la Présidente, les Québécois sont tannés d'entendre le ministre se tromper tout le temps. La semaine dernière, il a dit, et je cite : Sous ma gouverne, la gestion des finances publiques s'est détériorée. Constat honnête et dur, honnêtement.
Mme la Présidente, est-ce que c'est possible que le ministre des Finances arrête de se tromper?
La réponse du ministre des Finances.
Oui, Mme la Présidente, alors, effectivement, la situation des finances publiques s'est détériorée. Et la question, c'est : Jusqu'à quel point? Eh bien, si on regarde le déficit, en Colombie-Britannique, c'est 2 %; en Ontario, c'est 1 %; puis, au Québec, c'est 1,5 %; au fédéral, 1,3 %.
Qu'est-ce que les agences de notation ont dit, Mme la Présidente? Qu'est-ce que le directeur parlementaire du budget fédéral a dit, Mme la Présidente? Il a dit que... Le directeur parlementaire a dit que le Québec était la province qui gérait le mieux ses finances, qu'il y avait une perspective stable à long terme. Les quatre agences de notation ont dit que les finances publiques étaient bien gérées. Et d'ailleurs S&P, qui est les plus sévères, ont souligné que le gouvernement de la Coalition avenir Québec était focussé sur une gestion conservative des dépenses et une réduction de la dette et que c'était une excellente gestion. Alors, merci, Mme la Présidente.
Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion rubriques sans préavis. Et, pour ce faire, je cède maintenant la parole à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à toutes et à tous.
Donc, nous allons poursuivre. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Donc, M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la parole est à vous.
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition :
«Que l'Assemblée nationale dénonce le nombre trop élevé d'immigrants temporaires admis par le gouvernement fédéral;
«Qu'elle reconnaisse que la capacité d'accueil du Québec est dépassée;
«Qu'elle rappelle que la situation actuelle exerce une pression importante sur l'ensemble des services publics, l'habitation ainsi que sur la vitalité du français;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral de réduire considérablement le nombre d'immigrants temporaires.»
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Il y a consentement, sans débat. Je vous demande un vote électronique, s'il vous plaît, Mme la Présidente.
Donc, le vote est ouvert.
Le vote est fermé. Donc, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.
Pour : 109
Contre : 0
Abstentions : 0
Donc, la motion est adoptée.
Donc, nous allons poursuivre, et je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.
Merci. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine ainsi que la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'engagement du gouvernement caquiste, exprimé au printemps dernier, à mettre sur pied des équipes volantes d'infirmières et de préposés aux bénéficiaires pouvant être déployées, en priorité et en seulement quelques semaines, dans les régions où la situation de la main-d'oeuvre était critique, comme l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et l'Outaouais;
«Qu'elle constate que ces équipes volantes ne se sont pas concrétisées en temps opportun pour avoir un impact concret sur le terrain, et que pour la région de l'Outaouais, elles [ne sont] toujours pas [...] déployées;
«Qu'elle constate que les retards dans le déploiement et le petit nombre d'effectifs rendus disponibles ont causé une perte de confiance de la part des professionnels [...] de la santé de la Côte-Nord dont certains ont dit ne plus croire au projet;
«[Qu'elle constate enfin] l'échec du ministre de la Santé à déployer en nombre suffisant les équipes volantes afin de pallier [aux] effets du manque de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé en région cet été et à offrir localement des services stables et de qualité à plusieurs régions.»
Merci, Mme la Présidente.
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Il n'y a pas de consentement.
Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Jean-Lesage.
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les écoles de la Capitale-Nationale nécessitent des travaux d'agrandissements afin de répondre à la surpopulation scolaire et d'assurer un milieu d'éducation sain et sécuritaire pour tous les enfants;
«Qu'elle reconnaisse que de nombreuses demandes d'agrandissement ont été refusées dans les dernières années;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de réviser à la hausse la liste des projets d'agrandissements des écoles de la Capitale-Nationale.»
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Il n'y a pas de consentement.
Comme il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon.
Mme la Présidente, collègues, bonne rentrée parlementaire.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale déplore les dommages importants causés à plusieurs milliers de résidences par l'ouragan Debby dans de nombreuses régions du Québec, notamment en Mauricie et dans Lanaudière, et qu'elle exprime sa solidarité envers les sinistrés;
«Qu'elle constate qu'en dépit des limites du Programme général d'assistance financière lors de sinistres, le premier ministre a appelé à "se servir du gros bon sens" pour aider les sinistrés;
«Que par conséquent, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de déployer des "mesures exceptionnelles" pour fournir de l'aide financière aux sinistrés, notamment concernant les refoulements d'égout, comme l'a promis le premier ministre le 15 août 2024.»
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement?
Consentement.
Consentement. M. le leader du gouvernement.
Oui, madame, avec votre permission et avec celle des collègues des oppositions, on demanderait le consentement pour ne pas lire les différentes motions de consultations rétroactives, notamment celle sur le projet de loi n° 63, celle sur le projet de loi n° 69, celle sur le projet de loi n° 70, celle sur le projet de loi n° 64, celle sur le projet de loi n° 68, celle sur le projet de loi n° 67, sur le projet de loi n° 66, 61... et c'est ça, Mme la Présidente.
Donc, si j'ai bien compris, vous voulez avoir le consentement pour déposer les motions sans qu'il y ait de lecture. C'est bien ça?
Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, il y a consentement, M. le leader.
Donc, la motion est-elle adoptée?
Adopté.
Motion adoptée.
Maintenant, on va passer quelques feuilles, étant donné qu'on en avait quand même neuf à lire.
...
Pardon?
...
M. le leader adjoint du gouvernement.
Oui. Mme la Présidente, je voulais simplement vérifier avec vous, là, si nous pouvions faire la motion afin de changer le nom du porteur du projet de loi n° 69. Je pense qu'on devrait la faire au sens du règlement. Si vous voulez, je pourrais la lire, et on pourrait l'adopter ensuite. Ce serait la dernière motion qu'il nous resterait avant de tomber aux avis touchant les travaux.
Est-ce qu'il y a consentement pour avoir une autre motion sans préavis? Il y a consentement. Alors, vous pouvez y aller.
Merci. Merci. Donc, du consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 84.1 du règlement, donc, nous proposons :
«Que le nom de madame Christine Fréchette soit substitué à celui de monsieur Pierre Fitzgibbon à titre de parrain du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.»
Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Adopté.
Motion adoptée. Merci.
Donc, nous allons poursuivre. M. le leader adjoint du gouvernement, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.
Donc, la Commission des transports et de l'environnement va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 69, la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 68, la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 66, la Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à subir leur procès, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 32, la Loi instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif.
Merci, M. le leader. En ce qui a trait à l'avis de... Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Alors, nous allons procéder à l'avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail demain, le mercredi 11 septembre, de 8 heures à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre l'étude des observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption du consentement.
Maintenant, nous sommes rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur les coupes soudaines et drastiques imposées par le gouvernement caquiste aux établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle déplore que ces coupes budgétaires forcent les établissements d'enseignement supérieur à reporter des projets visant l'entretien des bâtiments, la résorption du déficit d'espace ou encore à réduire de façon importante les sommes consacrées à l'acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la réussite des étudiants;
«Qu'elle rappelle que le plus récent rapport de la Vérificatrice générale soulignait que "[...]deux tiers des bâtiments des cégeps sont en mauvais état et les investissements prévus couvrent moins de la moitié des besoins à venir" et que "le choix de certains projets d'agrandissement ne considère pas adéquatement les besoins réels d'espace";
«Qu'elle rappelle que les projections du gouvernement font état d'une croissance attendue du nombre d'étudiants de plus de 10 % d'ici 2027 et que le déficit d'espace est appelé à se creuser;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement caquiste a dilapidé un surplus budgétaire important et réalisé un déficit historique;
«Qu'elle prenne acte que sa gestion négligente des finances publiques le force aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de l'enseignement supérieur et de notre jeunesse;
«Qu'enfin, elle somme le gouvernement caquiste de travailler de concert avec les établissements d'enseignement supérieur afin de permettre les achats de matériel pédagogique nécessaires et de réaliser les travaux requis dans les meilleurs délais afin de pallier la vétusté grandissante du parc immobilier du réseau de l'enseignement supérieur et de combler les besoins en espaces futurs.»
La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il y a lieu. Ou est-ce que le délai est expiré?
Non, le délai n'est pas expiré encore.
Donc, de suspendre jusqu'à ce que ce délai soit expiré, s'il vous plaît.
Alors, je suspends les travaux quelques instants.
Donc, nous reprenons. M. le leader du gouvernement, je vous laisse la parole pour la suite des travaux.
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, de toute évidence, il ne semble pas y avoir de débats de fin de séance, donc je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à 9 h 40, demain, s'il vous plaît.
Donc, cette motion est-elle adoptée?
Adopté.
Motion adoptée.
En conséquence, nous ajournons nos travaux au mercredi 11 septembre 2024, à 9 h 40.